Decentralisation Sloan

Etat et nation : à définir, doc4 et 5 +Q L’Etat de droit : doc6 +Q, déf aussi les règles de droit Faire le point p138 B – Les différents niveaux de pouvoir politique Pouvoir central et local : doc7 +Q Déconcentration (doc8) et décentralisation : déf doc8, ex doc9, dangers doc10 Le principe de subsidiarité : doc11 +Q En Europe : subsidiarité et supranationalité : doc12 +Q Conclusion du I : doc13 +Q Puis faire le point p142 II – La citoyenneté A – Citoyenneté, contrat social

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord

DECENTRALISATION & DECONCENTRATION. La France a adopté très tôt après la Révolution une organisation déconcentrée, alors que la décentralisation est plus récente. Il est important de comprendre que la déconcentration est un mode d’administration ou de gestion des affaires locales. Le pouvoir central délègue à des représentants l’exercice des compétences au niveau local. Tandis que la décentralisation des compétences de l’état est transférée à des institutions autonomes pour être exercée

*LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS* DE LA DÉCENTRALISATION La décentralisation est inscrite dans la Constitution, mais cette base est relativement limitée car la Constitution se borne à fixer quelques principes et à renvoyer à la loi le soin de les préciser, les mettre en forme. Il a été ajouté récemment (en mars 2003). Sa portée juridique est sans doute faible, c’est un ajout voulu pour des raisons plus politiques, voire symboliques que juridiques. Ca n’a pas de compétences juridiques très

place deux formes d'Etat unitaire -> La decentration (Admi centrale existante mais donne une forme d'autonomie à des autorités locales qui elles appliquent les ordres de l'admi centrale. Admi a un pouvoir d'injonction et de reformation). -> La decentralisation (collectivités locales qui jouiront d'une majeure liberté car elles vont disposer de personnalité morales propres au niveau juridique et financier, elle font donc oeuvre d'administration mais ne peuvent pas edicter de lois, les collectivités

Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a d'ailleurs inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution. Un état fédéral est un Etat dans lequel apparait un ensemble d'Etats, au sein duquel une nouvelle

DECENTRALISATION PROCESSUS DE DECENTRALISATION EN COTE-D’IVOIRE: QUELLES STRATEGIES DE PLANIFICATION DES ACTIVITES DES CONSEILS GENERAUX POUR UN DEVELOPPEMENT LOCAL PARTICIPATIF REUSSI ?PROBLEMATIQUEDepuis l’avènement des Conseils Généraux en 2002, la politique de décentralisation en Côte-d’Ivoire a connu une évolution significative. En effet, désormais l’initiative et la mise en œuvre des actions de développement local est transférée aux collectivités territoriales décentralisées. Ces actions

revendiquée depuis longtemps par les élus locaux et conseillée par les différents intervenants, est présentée comme une modification fondamentale du système pour l’avènement d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations de la décentralisation. Il s’agit, en fait, d’y introduire les normes des systèmes fiscaux modernes et de pallier aux lacunes et aux difficultés qui entachaient le système fiscal local. Elle convoite l’amélioration de la gestion financière et comptable dans le but

Néanmoins, ce n’est que l’image apparente que l’on s’imagine. Derrière cette « utopie », on retrouve le visage d’une France partagée entre deux idéaux politiques. Lors de la Révolution Française, les Girondins favorisaient considérablement la décentralisation. Pourtant, ce sont bien les Jacobins qui emportent la bataille. Partisans de la centralisation, ils participent à une « épuration du fédéralisme » en France. Depuis lors, cette centralisation se développe et s’intensifie. C’est ici que l’exécution

d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a surmonté de nombreuses épreuves politiques. En effet, les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales. Par ailleurs, cette décentralisation a consolidé le département dans la mise en avant du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires. Cependant, le procès du département est en effet ouvert. Au vu de l’inflation des