Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit. Nous nous penchons ici successivement sur les grands fondements juridiques de la liberté d'expression dans le monde, en France et aux Etats-Unis. La liberté d'expression, l'une des plus importantes

est citée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme comme suit : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » De même, à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des

I. LES ORIGINES DE LA REVOLUTION I.1. LA REMISE EN CAUSE DES LUMIERES En 1789, sous la monarchie de louis XVI, la France est divisée en trois ordres établis selon leur fonction : le clergé qui prie (130 000 français), les nobles qui combattent (400 000 français) et le tiers-état qui travaille (25 000 000 de français). A la tête de cette société intolérante, qui ne laisse pas de liberté de conscience et de culte, se trouve le roi détenteur de tous les pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif

fondatrices (1789-1848) Chapitre 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Section 1 : La fin de l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel

de dissertation – Ecrire et combattre pour l’égalité En août 1789, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen est décrétée par l’Assemblée nationale Constituante issue de la Révolution française. Ce texte, une fois promulgué par Louis XVI en octobre, transforme en lois positives l’ensemble des droits reconnus comme naturels par les députés. Ils se font alors l’écho d’un peuple désormais massivement attaché à ces droits, à la suite de leur défense dans l’espace public, notamment par

Personnages: -Felicie le dindon: reporter, elle demandera l’avis des gens de la classe (en tant que citoyen) puis expliquera (ex: la devise de la republique francaise) -Maria la grosse: presentatrice du journal televise, posera des questions a l’expert puis resumera. -Valentine la vache: l’experte en “valeurs de la Republique” Valeurs: du latin “valor”valeur, derive du mot ”valere” valoir, avoir de la valeur. Felicie le dindon :Bonjour madame, connaissez-vous la devise francaise?

                         Cours de droit : du 07. O9.  Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié , fonctionnaire ou travailleur indépendant . Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions .   Au delà de cette diversité , une certaine perméabilité existe entre les différents statuts.   I- l'accès à l'emploi  A- Les principes communautaire et constitutionnel  Le principe communautaire et constitutionnel

gouvernement + organisation et repose sur institutions gouvernementale ex = monarchie, république CHAPITRE 1 = LA CRISE DE L’ ANCIEN REGIME France avant 1789 = monde différent au niveau politique –éco Révolution = anéantissement dans toutes structures = table rase du passé = entrée France dans ère nouvelle = césure historique Obscur avant 1789 | 1789 = lumière Quête du régime idéal Ancien régime = malade politiquement – socialement – financièrement I- La crise de la société 18e siècle

française). Visionnaire et novateur il défend les droits de l’homme et des femmes (vote). Il s’oppose à l’esclavagisme, il est pour la laïcité, la gratuité et l’universalité de l’enseignement. C’est un authentique philosophe des Lumières. Il est considéré par Michelet comme le dernier philosophe du XVIIIème siècle, à la fois rationnel et confiant dans les capacités de l’homme à progresser. Propos introductif : l’auteur énonce 3 types de droits dont la garantie et la justification de la vie en

biais du lit de justice. Bossuet va théoriser la souveraineté de droit divin dans son ouvrage de 1679 intitulé Politique tirée des propres paroles de l’écriture Sainte. Pour l’auteur, le sacre fait du roi le vicaire du Christ ; or, le peuple doit obéissance à la divinité c’est pourquoi il doit obéissance au roi. Cette idée refuse toute possibilité offerte au peuple de s’opposer à la volonté royale. Si cette théorie du droit divin a largement contribué à renforcer l’autorité royale, elle introduit