Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

sans contrainte, de choisir droit, facilité que l'on s'accorde ( où sont énoncées nos différentes libertés, nos différents droits ? dans des textes officiels comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948 différentes lois le règlement intérieur du collège ( notre droit à liberté est aussi exprimé par quoi ? la devise de la

les acteurs du jeu constitutionnel, attestant par là que le droit constitutionnel est marqué par une dynamique particulière et constitue un droit irréductiblement politique. Constitutionnalisme : Ce terme, d’usage traditionnel, désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions, et définit la signification d’une constitution comme technique de limitation du pouvoir. Il définit par conséquent une certaine philosophie du droit constitutionnel des origines, philosophie qui se veut libérale

Mamoun, animateur de l’émission "L’Islam Aujourd’hui" sur Beur FM "C’est un blasphème pour un musulman. C’est lui qui est concerné par les préceptes de l’islam. Mais un non musulman, il a le droit de faire ce qu’il veut" Manuel Valls l'a dit devant l'Assemblée nationale, "le blasphème n'est pas dans notre droit, il ne le sera jamais" En France, la plupart des poursuites contre des propos antireligieux se font en effet sur la base des articles 24 et 32 de la loi de 1881 sur la presse. Le premier

La Révolution française est une période de l'histoire de France qui commence en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s'achève avec le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à la royauté, à la société d'ordre et à tous

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirmant les caractéristiques de la loi, à savoir l'énonciation de la règle et la portée normative qui l'accompagne vont lui permettre d'orienter sa décision. A La portée normative de la loi «La loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtue d'une portée normative », tel est le principe que l'on retient de ce considérant 8. On a ici une définition de la loi, en effet celle ci pose des règles de droit c'est

La citoyenneté active et passive durant la Révolution Française marque le début d’une égalité civile mais également politique. Ce distinctif entre citoyens passifs et citoyens actifs ce faisait déjà au moyen âge mais sous une toute autre forme. En effet, le système médiéval  était basé sur une société divisée en plusieurs communautés, une société trinitaire reposant sur trois ordres. Cette division en trois grands ordres provenait de l’influence forte du christianisme. A chaque fonction, correspondait

française : (1789-1799) République 1792 -1815. 1. Époque de la monarchie constitutionnelle : Période qui résulte du désordre et difficultés financière de Louis XVI conduit à la convocation des ÉG en 1789. Révolution relativement calme si on compare à la dictature jacobine. Imposée par députés du Tiers-État, Parisiens et révolte dans les campagne. = Création ou transformation du Tiers-État en AN (constituante) Nuit 4 août 1789 : Droits féodaux sont supprimés, suppression des droits seigneuriaux

L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule que : «  la désignation de la représentation est un droit appartenant a chacun » Or, la première forme de suffrage en France  est le suffrage restreint (I). Il va falloir attendre de nombreuses années  pour qu’apparaissent le suffrage universel (II).   A) Le suffrage restreint :   1. La souveraineté nationale : base du droit de suffrage :   Apparu dans la première constitution française de 1789, la souveraineté

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), déclaration de principes ou texte à portée normative ? "Si nous voulons nous former une juste idée de la suite des lois positives qui ne peuvent émaner que de la volonté de la Nation, nous voyons en première ligne des lois constitutionnelles. Ces lois sont dites « fondamentales » non pas en ce qu’elles pourraient devenir indépendantes de la souveraineté nationale mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point