Déclaration des droits

1 : Qu’est ce que le droit ? Plan adopté Intro 1ere partie: les droits du citoyen 2e partie : l’évolution du droit Conclusion Intro Les droits existent depuis l'Antiquité comme le montre la Stèle du Code de Hammurabi et au fil du temps ils ont beaucoup évolué . En France, le citoyen a travers une longue histoire qui remonte à la Révolution Française, a du lutter pour obtenir des droits ,c'est pour cela que les droits sont omniprésent dans notre quotidien .Les droits nous donne des libertés

la hiérarchie des normes3, la Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes

-Fiche Bac Français-La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, d'Olympe de Gouges, 1791→ avant la Révo, O écrit des œuvres contre l'esclavage (ex : Zamore et Mirza ou L'heureux naufrage en 1784), pour le droit au divorce (établi par Napoléon Ier dans le Code civil) et pour des aides publiques aux plus pauvres. → continu pendant la révolution avec des revendications égalitaires (pense que les acquis de la Révo doivent bénéficier à tous et vraiment tous = esclaves, pauvres, domestiques

des droits) de 1689 qui consacre définitivement, outre le consentement à l’impôt, la périodicité de ce consentement et l’utilisation de l’impôt conformément au consentement donné. Aux Etats-Unis, c’est au nom de l’exigence « No representation, no taxation » que les treize colonies sont rentrées en rébellion, d’abord fiscale contre l’Angleterre. En France, c’est l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Elle peut prendre la forme d'un texte

n droit positif, il y a différents termes : libertés publiques, droits fondamentaux, droit public individuel, droit de l�homme. Recouvrent-ils les mêmes choses ? Non. Cela résulte d�une circonstance de fait : les autorités publiques n�ont jamais donné de définition ! L�expression des libertés publiques apparaît déjà dans la constitution du 25.06.1793. De même que les lois qui multiplient ces termes comme les juges tels que dans la décision Conseil d'Etat 24.01.1975 M.I. contre Sté Rome Paris Films

Partie rédactionnelle Sujet : Dans quelles mesures le droit peut-il entraver la liberté d'action des entreprises ? Le droit peut, à une situation donnée ,gêner les décisions des entreprises qui doivent pourtant être un groupe autonome qui a une activité. C'est pour cela qu'on pourrait se demander dans quelles situations le droit peut-il empêcher l'autonomie des entreprises, et afin de répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps l'ensemble des libertés que possèdent l'entreprise

privée peut être vue sous un aspect sécuritaire. Existe-t-il un droit à la vie privée ? si, oui dans quelle catégorie de droit faut-il la classer ? Oui il existe un droit à la vie privée. En France, la Déclaration universelle de 1948 énonce les droits de l'individu et, parmi ceux-ci le droit à la protection de la vie privée. Le seul texte capital concernant la vie privée en France est l'article 9 du Code civil français « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Il y aussi les articles R 226-1

L'égalité est un des principes de la République. C'est une valeur essentielle qui figure dans le devise de la France: liberté, égalité, fraternité. Ce principe est hérité de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée en 1789. L'article 1er stipule que " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune". Cet article est repris par la constitution de 1958 "La France est une République indivisible, laïque

Président de l’Assemblée Nationale, - 3 par le Président du Sénat. Ils sont élus tous les 9 ans renouvelables par tiers tous les 3 ans. Le président du Conseil Constitutionnel est nommé par le PDR. Les membres du Conseil Constitutionnel n’ont droit qu’à un mandat. Les anciens présidents de la République font parti automatiquement de cet organe après la fin de leur fonction. 2 - Le rôle du Conseil Constitutionnel - Il veille au respect de la Constitution. - Il vérifie que les lois soient