Déclaration du 9 mai 1950

72 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 comme de l’article 34 de la loi n° 82-213, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ou encore de l’article 2 des décrets n° 82-389 et 82-390, du 10 mai 1982, relatifs respectivement aux pouvoirs des commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements et aux pouvoirs des commissaires de la République et à l’action des services et organismes

son caractère licite ou illicite, pour qu’ils prennent toute mesure adéquate afin de limiter le risque de prolifération et qu’ils poursuivent les négociations en vue de parvenir à une interdiction complète des armes nucléaires et à leur élimination[9]. Carte: Rouge : les cinq grandes puissances nucléaires Orange foncé : les autres puissances nucléaires déclarés officiellement Orange clair : les États suspectés de posséder l'arme nucléaire Pourpre : les États suspectés de faire, ou ayant eu

contre-offensive des allemands stoppés des Ardennes le 16 décembre 1944. Le 26 avril 1945 les deux fronts se rejoignent sur l’Elbe : le 30 avril Hitler se suicide. Le 2 mai le drapeau soviétique flotte sur le Reichstag. Une capitulation sans condition est signée par l’amiral Dönitz. Elle est signée le 7 mai à Reims et le 8 mai à Berlin. L’Allemagne n’est plus un Etat et est occupé par les vainqueurs, l’URSS, les USA, le R-U et la France. La Chute film de 2004 : encenser (pédagogique) et critiquer

intéressantes parmi celles qui ont un ressort européen.  1ère partie - L’Union Européenne  L’ union européenne a connu une montée en puissance depuis sa création, depuis l’origine du processus de construction communautaire au milieu des années 1950 et, on peut le dire, en jetant un regard vers ces décennies qui nous séparent du premier traité, l’œuvre accomplie est absolument considérable. On est passé de 6 à 28 Etats membres. L’union européenne, c’est aussi 24 langues officielles. C’est la seule

année et par quel traité est née l’idée de l’Union européenne ? 0.5 pt 0.5 pt Après 1950 remonte à la période d'après guerre et à la volonté des dirigeants politiques de l'époque de créer un « espace de paix et de stabilité B. Les symboles de l’Union Européenne A quelle date, le drapeau bleu aux douze étoiles devient officiellement le drapeau de la Communauté européenne ? 0.5 pt 26 mai 1986 Que signifient les 12 étoiles du drapeau ? 0.5 pt Le cercle des 12 étoiles

des combats de l’intérieur, remettre à chacun d’entre eux un Diplôme d’Honneur. C’est ce que nous ferons dans quelques instants. Enfin aux 2 anniversaires dont j’ai parlé au début de mon propos, nous pouvons ajouter celui de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 qui instituait la communauté de l’acier et du charbon, prélude de l’Union Européenne. Après 60 ans, cette union qui s’est élargie depuis a grand besoin d’être renforcée politiquement et économiquement. Porteuse et garante d’une

dispensant de les retenir en vue (précisément) de l’examen. Sommaire (interactif à l’écran) PREMIERE PARTIE : Le règlement juridictionnel des différends internationaux 7 CHAPITRE I : Le règlement judiciaire 9 SECTION I : La C.I.J., organe judiciaire à vocation universelle 9 I - L’identité organique de la Cour 11 A - La désignation des juges 11 1 - Les qualités requises 11 2 - L’élection 12 B - Le statut des juges 14 1 - Une indépendance affirmée 14 2 - Une indépendance protégée 14

grand négociateur de tous les traités majeur (Conseil de l’Europe, pacte de l’Atlantique Nord, etc…). Le 9 mai 1950, il propose l’idée de son ami Jean MONNET, la CACE (la production franco-Allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité avec la participation d’autres pays européens). Cette proposition entraînera la création de la communauté européenne en 1951. Sa déclaration du 9 mai 1950 est devenue la journée de l’Europe. Il est le premier président du parlement européen de 1958 à 1960.

démilitarisation. 1945 – 1946 : Procès de Nuremberg. Tribunal international où sont jugé les hauts dignitaires nazis. 1945 – 1949 : Mise en place des démocraties populaires : Staline applique le communisme dans les pays occupés par l’armée soviétique. 6 et 9 août 1945 : Bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki. Le monde découvre la terreur de la bombe atomique. 2 septembre 1945 : Capitulation du Japon. Octobre 1945 : Création de la sécurité sociale en France. 5 mars 1946 : Discours de Fulton

vingt et une semaines d'aménorrhée ; que n'ayant pu effectuer aucune déclaration à l'état civil, les époux X ont, par requête du 13 mai 2003, saisi le tribunal de grande instance aux fins qu'il soit ordonné à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 79-1 du code civil, en précisant que l'enfant se prénommait Z et se nommait X ; que par jugement du 9 décembre 2003, les époux X ont été déboutés de leur demande ; Attendu