Déclaration du 9 mai 1950

générale Distr. générale 5 mai 1998 Original: français Commission du droit international Cinquantième session Genève, 20 avril-12 juin 1998 New York, 27 juillet-14 août 1998 Troisième rapport sur les réserves aux traités par M. Alain Pellet, Rapporteur spécial Additif Table des matières Paragraphes Page II. Définition des réserves aux traités (et des déclarations interprétatives) . . . . . . . . . . 48– 2 A. La définition des réserves et des déclarations interprétatives . . . . . .

victimes (6 millions de Juifs, 350000 Tziganes, 3.3 millions de Slaves). Entre avril et juin 1945, l'horreur de la Shoah est révélée avec la libération des camps de concentration de Dachau puis d'Auschwitz. Les bombes d'Hiroshima et de Nagasaki (6et 9 aout 1945) font entrer le monde dans l'ère atomique. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo condamnent pour crime contre l'humanité les principaux responsables nazis et japonais. Le monde est détruit. C'est en Europe et dans le Pacifique que les combats

communiste français). Quelle alternance se produit en mai 1981 en France ? Le 10 mai 1981, François Mitterrand, premier secrétaire du parti socialiste depuis 1971, gagne l’élection présidentielle face au candidat sortant de la droite, Valéry Giscard d’Estaing. Mitterrand est le premier dirigeant de la gauche à avoir occupé cette fonction sous la V° république, et François Hollande le deuxième, après sa victoire aux élections présidentielles le 6 mai 2012. Guerre totale : elle impose la mobilisation

contrôle - et inférieur au pouvoir législatif, dont les lois l'obligent. Enfin, selon une troisième thèse défendue par Fournier, les PGD ont la valeur du texte dont ils sont déduits. Ainsi, le principe général du droit à l'égalité, déduit de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, aurait une valeur constitutionnelle. Tous les principes généraux du droit s'imposent au pouvoir règlementaire autonome de l'article 37 de la Constitution (CE, Sect., 28 octobre 1960, de Laboulaye). Certains

entre sécurité nationale et internationale. - Etalon de change or, FMI et Banque Mondiale a l’occasion de Bretton Woods. - Au niveau diplomatique, ONU créée en juin 1954 avec la conférence de San Francisco, qui dispose aussi d’une force armée. - Déclaration sur l’Europe libérée signée a Yalta. Création d’un camp occidental en 1947 - A partir de 1946, la méfiance s’installe entre américains et soviétiques, les terrains d’affrontement se multiplient (Iran, Balkans, Allemagne). - Fusion des zones

L’Europe Au milieu du 20e siècle, le bilan désastreux des deux guerres mondiales a poussé les nations européennes à s'unir pour empêcher de nouveaux conflits et faire face aux défis futurs. La déclaration de Schuman du 9 mai 1950 est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Depuis, la construction européenne devenue union européenne, a subi de nombreux élargissements. Cette union européenne ne peut être réduite à de simples accords. * Objectifs : * implanter la

libre français proclame à nouveau les droits et libertés qui sont garantis par la Déclaration des droits de 1789 ainsi que les principes fondamentaux comme les principes politiques, économique et sociaux. Sources des droits et libertés garantis par la constitution de 1958 Le peuple français marque son attachement aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale qui sont proscris dans la déclaration de 1789, par le préambule de la constitution de 1946 mais aussi aux droits et devoirs

démilitarisation. 1945 – 1946 : Procčs de Nuremberg. Tribunal international oů sont jugé les hauts dignitaires nazis. 1945 – 1949 : Mise en place des démocraties populaires : Staline applique le communisme dans les pays occupés par l’armée soviétique. 6 et 9 aoűt 1945 : Bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki. Le monde découvre la terreur de la bombe atomique. 2 septembre 1945 : Capitulation du Japon. Octobre 1945 : Création de la sécurité sociale en France. 5 mars 1946 : Discours de Fulton

Allemagne du 4 au 9 septembre 1962. On a donc d'abord, un discours du général De Gaulle prononcé au château de Brühl en réponse au toast prononcé par le président Heinrich Lübke le 4 septembre 1962. Et finalement un dernier texte, le discours prononcé par le Général de Gaulle devant la jeunesse allemande au château de Ludwigsburg le 9 septembre 1962. Les 3 textes sont écrit ou prononcés par le Général De Gaulle. Celui ci est de retour dans le paysage politique français en mai 1958 en tant que

deux traités ont été conservés et amendés par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Si l'idée européenne est vieille de plusieurs siècles, son développement a pour acte de fondation la Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman qui se situe dans la lignée d'une démarche amorcée durant l'entre-deux guerres par des démocrates, des socialistes membres de la seconde internationnale( non communiste)et des libéraux 2. Après la seconde guerre mondiale