Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux

plus banalisée, la plus fréquente – il s’agit donc d’un seul ordre juridique, et le DI l’emporte sur le droit interne. Elles consacrent la supériorité du DI sur le droit interne. Exemples : Constitution allemande 1949 Art. 25 Constitution des Pays-Bas 1983 Art. 94 Constitution française 1958 Art. 5 C. Bilan critique des deux théories On voit très bien que ces deux théories reposent sur une doctrine dogmatique qui correspond à une formule simpliste. Pierre Marie Dupuy : L’opposition

PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 PRÉAMBULE Le projet de loi de finances pour l’année 2015 est établi selon les Hautes Orientations Royales, contenues notamment dans les Discours du Trône, de la Révolution du Roi et du Peuple respectivement du 30 juillet et 20 août 2014 et du Discours Royal du 10 octobre 2014 prononcé à l’ouverture de la première session de la quatrième année législative de la neuvième législature. Ce projet traduit également les priorités retenues

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

gouvernance aux plans politique, institutionnel, économique et social. Cet effort participe de l’évolution de la société algérienne et se veut une réponse à ses aspirations. Il vise à conforter les transformations multidimensionnelles que connaît le pays depuis la rupture avec l’ancien système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de la démocratie en Algérie

mise en œuvre du droit humain à l´alimentation adéquate. Le Réseau Africain pour le Droit à l’Alimentation (RAPDA) est un réseau d’Organisations Non Gouvernementales créé en 2008 afin de faire du Droit à l’Alimentation une réalité dans les pays africains signataires des Directives Volontaires. Pour ce faire, il est important de connaître la situation actuelle des états, d’où l’intérêt de cette étude, dont l’objectif général est de faire l’état des lieux sur le droit à l’alimentation

de l’Europe, fondé en 1949 dans le but de réaliser une union plus étroite entre les démocraties parlementaires européennes, est la plus ancienne des institutions politiques européennes. Avec quarante-trois Etats membres1, parmi lesquels les quinze pays de l’Union européenne, c’est la plus grande organisation intergouvernementale et interparlementaire d’Europe. Elle a son siège en France, à Strasbourg. Seules les questions de défense nationale étant exclues de ses compétences, le Conseil de l’Europe

presque caricaturale de la pensée impériale aux Etats-Unis. Les travaux de Mahan ont inspiré d’autres géographes stratèges comme Friedrich Raztel. Militant de la ligue pangermaniste à la fin du XIXème siècle, il fut l’un des fondateurs du comité colonial. Ses conceptions géopolitiques reposent sur les concepts d’espace (raum) et de position (lage) qui déterminent en grande partie le développement des communautés politiques. Pour lui, l’Etat a un besoin continuel et vital d’expansion territoriale

islamique: 57 pays, dont 22 pays arabes: Algérie Arabie saoudite Bahrain Djibouti Égypte Émirats arabes unis Iraq Jordan Kuwait Liban Libye Maroc Mauritanie Oman Palestine Qatar Somalie Soudan Syrie Tunisie Union des Comores Yémen Dans les constitutions de la plupart de ces pays arabes, l'Islam est mentionné comme religion d'État et/ou le droit musulman comme une des sources principales, voire la source principale du droit. Le seul pays qui ne mentionne pas l'Islam est le Liban. 35 Pays non arabes

plutôt aujourd’hui la tendance intergouvernementale). Au final, aucune des deux tendances ne l’emporte vraiment sur l’autre. Il y avait une absence totale de consensus. Ce n’est donc pas le véritable départ de la construction européenne. 3. La déclaration Schuman et la CECA a. La naissance de la CECA C’est véritablement la naissance de l’Europe. Nous sommes en 1950, juste après la deuxième guerre mondiale qui a laissé beaucoup de traces. On est aussi au début de la guerre froide. On se

Croix Rouge CIJ  : Cour Internationale de Justice  CNDH  : Commission Nationale Droits de l’Homme CPI  : Cour Pénale Internationale  CVR  : Commission Vérité et Réconciliation   DDR  : Désarmement, Démobilisation et Réinsertion  DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme FIDH  : Fédération Internationale des Droits de l’Homme HCDH : Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme HRW  : Human Rights Watch  ICTJ  : International Center for Transitionnal Justice / Centre International pour