Declin Du Systeme De La Personnalité Des Lois

LES SYSTEMES JURIDIQUES HERITES DU MOYEN AGE SECTION PRELIMINAIRE. LA MONARCHIE MEDIEVALE Rappels historiques et présentation des monarchies franques, de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité des lois

les Magistrats. Mais a la fin du 4ème S, les Pébléiens peuvent élire leurs propres magistrats,ce sont les Tribus(collège de 10Hommes), élus pour une durée d'1an. Les assemblées du peuple: Les assemblées du peuple ont pour fonction de voter les Lois et désigner les magistrats. Elles votent mais n'ont pas le Droit a la discussion. Elles répondent que par OUI ou par NON. En théorie, les citoyens de la république ont un accès égale aux assemblées. En pratique, selon l'organisation des Comices

CHAPITRE 2: LES LOIS ETHNIQUES DES FRANCS, DU V°s AU X°s S0. Introduction P1. Nature des sociétés germaniques Peuples nomades, cette instabilité les empêchent d'être liés à un quelconque système politique élaboré: ainsi la Germanie ne forme pas un E, mais une simple agrégation de tribus. A leur tête, un roi, chef à la fois religieux & judiciaire. L'autorité militaire revient au "dux" désigné par l'£ des H libres de la tribu. Le véritable pouvoir appartient à l'£ des H libres qui se réunissent

question. Le référendum se pose sur la forme d’une question à laquelle les citoyens répondent « oui » ou « non ». La constitution de la Vème république, réunie donc à la fois la souveraineté nationale et donc un système indirect avec des représentants mais aussi la souveraineté populaire avec un système direct énoncée par Rousseau dans son ouvrage « Du Contrat social » de 1762 ; Bien que comme le montre l’article 3 de la Constitution l’idée de souveraineté nationale est prépondérante. Le premier référendum

// Gouvernement oriental Monarchie absolue : Les empereurs considèrent qu’eux-mêmes sont la loi. Une phrase d’Ulpien mentionne « ce qui plait au prince a force de loi ». Dès le 3e s, les empereurs tirent leur légitimité de l’armée. On instaure un système dynastique dans lequel l’exécutif est aux mains de l’empereur, qui n’est plus soumis à la C°, et désigne ses successeurs. Théocratie fondée sur le christianisme : Le christianisme nait pdt la période romaine sous le règne de l’empereur Auguste. Au

POMERIUM devient un élément fondamental : IMPERIUM* DOMI (pouvoir civil et judiciaire) ; IMPERIUM MILITAE (pouvoir militaire). *Imperium : symbolise le pouvoir politique du nouveau système à la fois civil et militaire. Les armées ne rentres pas à l’intérieur de la citée. La royauté va chuter avec TARQUIN LE SUPERBE (roi tyrannique) en 509 av. J-C. Section 2 : La république

Bibliographie : Gutman, Dalloz Courbe, Armand Colin Thierry Vignal, Armand Colin, collection U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié en France, exécuté en France, si il

celles du domicile, du sexe etc... Ces trois institutions forment elles même un ensemble plus vaste qu’es le droit des personnes. Blabla En additionnant toutes les institutions juridiques on obtient un tout qu’on appelle l’ordre juridique ; ou le système juridique, c’est ce qui regroupe toute les institutions ou toutes les règles de droit, il va y avoir l’ordre juridique allemand français américain etc.... La strate la plus importante est la règle de droit. En étudiant la règle de droit il y

Peut-on parler de déclin du principe de légalité criminelle « Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononcées par la loi avant qu’ils fussent commis ». Cette affirmation était consacrée dans l’article 4 du code pénal de 1810. En effet, c’est Beccaria, grand inspirateur du code pénal, qui, dans son ouvrage intitulé Le traité des délits et des peines publiées en 1764, donne la première impulsion de ce qu’on appellera le principe de légalité

l’Europe Occidentale. 2 systèmes juridiques incarnent les socles (bases fondamentales) du droit français : Le droit romain Le droit canonique LE DROIT ROMAIN Pourquoi le droit romain est-il si important ? Il est considéré comme le 1er système juridique de l’histoire « Si nous devons aux grecs la naissance du politique, nous devons aux romains le juridique » En réalité des civilisations précédentes avaient du droit mais pour la première fois il s’agit d’un système. 3 caractères qui font qu’il