Declin Du Systeme De La Personnalité Des Lois

République A/ La Loi des XII Tables (450-449 av. JC) B/ Les lois votées par le peuple Section 2 Le droit classique romain (IIe s. av. JC-IIIe s. ap. JC) § 1 Une source en expansion : la doctrine ou jurisprudentia § 2 Les nouvelles sources du droit A/ Les édits des magistrats ou droit prétorien 1. Le déroulement du procès civil 2. Le préteur, source de droit B/ Le droit impérial 1. Les sénatus-consultes 2. Les constitutions impériales C/ Le déclin des sources traditionnelles Section 3 Le droit post-classique

morale. La morale, selon Kant, désigne la partie pure et rationnelle de l’éthique. Ainsi, la législation éthique est celle qui est incommensurable au système des lois physiques. Kant divisera cependant l’éthique en deux branches : - la doctrine du droit : l’ensemble des lois morales et des lois juridiques - la doctrine de la vertu : l’ensemble des lois éthiques. Kant et la législation morale Alors qu’une législation juridique s’applique aux relations extérieures entre les hommes (propriété, échange

période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en tant que source essentielle du droit. Puis à partir du 12eme siècle la renaissance du droit savant, la redécouverte du droit romain, va conduire a une nouvelle évolution marquée par le caractère scientifique, savant, du droit. Sous-Titre 1:

plus notre attention car les romains ont été nos législateurs et nos maitres, leur lois sont encore en vigueur dans la plupart de nos provinces et on aime a voir la petite source d’un torrent qui à inonder la moitié de la terre.» Dès qu’il y a société organisée, il y a droit. L’histoire du droit est d’apprendre le relativisme Aucun système juridique n’est immortel. Les premières traces de droit écrit (Code de lois) sont en Mésopotamie (à Babylone (qui à été depuis détruite) aux frontières de l’Irak

droit était très diversifié, le principe qui était appliqué était le principe de personnalité du droit. Ce principe de droit a été amené par les conquêtes barbares, principe qui réside de tradition germanique. Principe qui n’arrivera pas à s’incorporer totalement à la vie quotidienne et qui va rapidement s’effacer. Il va exister ainsi durant cette période deux approches différentes du droit, le principe de la personnalité du droit et la territorialité du droit, deux approches qui vont se succéder. Mais

décentralisation est la reconnaissance par l’état d’autre personne public territoriale qui possède un pouvoir de décision sur un certain nombre de matières. C’est aussi un système administratif d’organisation dans lequel l’État créer des personnes moral inferieur à lui. 1er critères de la décentralisation: L’attribution de la personnalité de la personne moral de droit public 2ème critères de la décentralisation : l’indépendance des dirigeants des collectivités décentralisées  3ème critères de la décentralisation :

Christianisme mais le Paganisme Ce Christianisme a eu beaucoup de mal à s’imposer ; les empereurs romains ont eu des attitudes contradictoires. L’empereur Romain était lui-même divinisé, il y avait un culte de l’empereur (de type culte de la personnalité) Voir apparaître un concurrent (mort qui plus est) était très mal vu Les empereurs romains ont donc persécuté les chrétiens avant de se dire 2 choses : - On a beau persécuter, ça ne marche pas et les habitants de l’empire ne cessent de se convertir

Le syndicalisme au Maroc : L’Union Marocaine du Travail (UMT) I- Une histoire qui se lie avec l’indépendance du Maroc… II- Les principes de l’UMT III- L’UMT décline ses actions comme suit : IV- Fonctionnement du syndicat : V- Le congrès : VI- La coopération internationale : I- Une histoire qui se lie avec l’indépendance du Maroc… Créée dans la clandestinité l’UMT, elle affirme avoir procédé à la formation de son congrès constitutif par le biais d´un communiqué de presse le

d’égalité politique fait quant à lui, un grand pas en avant avec la mise en place du suffrage universel, cependant réservé aux hommes de plus de vingt et un ans. Le parti de l'Ordre était en France en 1848 le regroupement non réellement structuré de personnalités conservatrices, partisanes de l'ordre, de la sécurité et des bonnes mœurs. Le parti est composé de monarchistes légitimistes, surtout d'orléanistes mais aussi de républicains adeptes de la république américaine. Ses chefs de file étaient Adolphe

affaires de vols : Ils constituent 67,2 % des mis en cause dans ces affaires en 2002.  Ce phénomène, la délinquance juvénile occupe progressivement le devant de la scène, il est en constante expansion dans une société où l'autorité des familles est en déclin.  Mais quel est le responsable de ce phénomène social de plus en plus répandu, l'hérédité ? L'individu ? La société ?  Nous allons tenter d'y répondre en définissant ce qu'est la délinquance juvénile.  I -Définition  Du point de vue juridique