Découpage électoral

par un collège électoral qui comprend environ 80 000 personnes . On y trouve les parlementaires , les conseillers généraux , les maires et un certains nombres d'élus municipaux . Il est élu par les élus . C'est le compromis de 58 , on ne veut plus l'élection du psd par les 2 chambres aux suffrages exprimés , mais on n'ose pas aller tout de suite vers l'élection du psd par le peuple . Donc élection par un collège électoral ... De Gaule est élu très largement par ce collège électorale comme 1er président

mandat, en principe, de six ans. Mais ce mandat se réduira à une durée de quatre ans en vue d’un trust régional et départemental qui formera un conseil territorial en 2014. Le mode de ce scrutin est à la proportionnelle, c’est-à-dire un système électoral octroyant des sièges au prorata des voix de chaque liste, avec une prime majoritaire. En effet, les listes ayant obtenus 50% des voix ou plus acquièrent le quart des sièges à pourvoir avec en plus une prime. Dans ce cas de majorité absolue il n’y

« La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains » C’est en Grande-Bretagne que nait le régime parlementaire et celui-ci n’a subi que peu de mutations. On retrouvait dans ce type de régime une responsabilité pénale qui va se transformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres

ans. Il est convenu que les élections ont lieu le deuxième mardi du mois de novembre. Les deux principaux partis en lice sont le parti républicain, qui constitue l’opposition, et le parti démocrate, dont fait partie Barack Obama[7]. Le système électoral lors de ce type d’élection est un suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à un tour, c’est-à-dire que c’est la personne qui a le plus de vote qui est élu[8]. Les électeurs sont les citoyens américains de plus de 21 ans vivant

mise en oeuvre des politiques économiques du parti gouvernant ne peut pas continuer, c'est défavoriser à propulser l'innovation d'economie et freiner le développement économique. 2 Le système du suffrage universel des adultes dans le système électoral rendre les candidats n'attacher pas de l'importance aux votes du paysannat, ainsi donc compter pour rien aux profits du paysannat. L'élection du Conseil législatif a pris le système du suffrage universel des adultes, en précisément, tant que

THEME 2 : LA CREATION DE LA REGLE DU DROIT Qui et comment ? Ch 1 : Les auteurs du droit écrit Ch 2 : La hiérarchie des règles Ch 3 : Les autres sources du droit CH 1 : LES AUTEURS DU DROIT ECRIT Les institutions actuelles de la France sont régies par la Constitution du 4 Octobre 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République. La séparation des pouvoirs sont la suivante : l’Exécutif, le Juridisme, le Législatif, qui entrainent la création de trois organes

les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau le corps électoral en abaissant le cens et l’âge minimum pour voter. L’adoption du suffrage universel Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant

DROIT CONSTIT DE LA V EME REPUBLIQUE Introduction I/ LA NAISSANCE MOUVEMENTEE DE LA 5ème REPUBLIQUE A/ L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir, sous la pression d’évènements insurrectionnels Le g de G conscient de ce vice, des conditions de ces événements a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transitions entre la 4° re finissante et la nouvelle 5° république. En Avril mai 58 la 4° république se meurt, du fait de la conjonction de 2 facteurs :

n'est plus un droit mais un devoir , comme le soulignait Thiers : " on est électeur pour l'utilité du pays ". Ainsi, pendant toute la première moitié du XIXème siècle, le loi électorale élargit ou restreint le nombre des électeurs en fonction des besoins. Un autre débat se superpose à celui de l'ampleur du corps électoral : les élections devaient-elles être directes, chaque vote contribuant au choix de l'élu, ou indirectes, le vote de la base servant à sélectionner des grands électeurs choisissant

Chapitre 3 L’exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions et ses limites 1- LES ORGANES DE GESTION COURANTES ET DE DIRECTION DANS LES SARL : LA GÉRANCE Nomination du et des gérants : * dans les statuts = gérant statutaire *ultérieurement = élu par l’assemblé générale des associés Nombre de gérant : 1 ou plusieurs gérants *Le gérant peut être associé ou salarié (1 tiers) Révocation des gérants : Elle se fait en AG, à la majorité simple des associés, le gérant