Décret

guerre civile, et à l'extérieur, c'est la période de la guerre avec l’Autriche et de la Prusse fidèles à la famille royale française. La Convention avec la majorité girondine engage contre ces dangers certaines mesures d’exception. En mars 1793, elle décréte la levée de 300000 hommes pour alimenter les armées, ensuite elle est obligée de créer le Comité de salut public et le Tribunal révolutionnaire. Les tensions entre les Girondins et les Montagnards s’exacerbent. Le 26 mai 1793, les Montagnards s’unient

— Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics I2349 La réforme du décret régissant les marchés de l'Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l'efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n'en demeure pas moins cependant, qu'après quelques années de mise en oeuvre du décret de 2007 un certain nombre d'insuffisances

Décret n°2-97-547 du 25 Joumada II 1418 (28 octobre 1997) fixant les modalités d’application de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages Le premier Ministre, Vu la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages promulguée par le dahir n°1-97-64 du 4 Chaoual 1417 (12 février 1997) ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 Joumada 1418 (16 octobre 1997). DECRETE Article Premier : La demande de licence d’agence de voyages est établie en trois exemplaires sur des formulaires

TITRE I. Dispositions communes CHAPITRE I. Missions de l’enseignement supérieur Article 1. • Le décret se porte sur l’enseignement supérieur • Établissements d’enseignement supérieur : Université, Hautes Ecoles (HE), Ecole supérieure des Arts (ESA), établissements de promotion sociale( qui organisent une section au niveau supérieur) Article 2. • Enseignement supérieur : service public d’intérêt général • Objectif : Donner les titres et les grades académiques des études supérieures et

Le Décret du 8 octobre 1982 relatif a l'emancipation de la femme en Haiti. Ce décret était favorable aux femmes et très important pour elles. Car il a fallu attendre ce décret pour qu'elles puissent jouir de tous ses droits comme les hommes dans le mariage. Avant ce décret, les femmes vivaient en marge dans la société, elles étaient maltraitées par les hommes plus précisément par leur mari. C'était l'autorité maritale qui prévaut. La femme ne pouvait pas ester en justice, faire le commerce sans

Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 1 Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 Le deuxième décret de l'abolition de l'esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la deuxième République[1]. Il a été adopté sous l'impulsion de Victor Schoelcher. L'acte français d'abolition de l'esclavage à l'époque moderne est le résultat d'une longue gestation commencé avec la controverse de Valladolid en 1550, poursuivie aux Amériques et dans

1848, choqué par les horreurs du système esclavagiste, a consacré sa vie à la lutte pour l’émancipation. La République lui offre l’occasion de rendre effective et immédiate la liberté de tous les esclaves des colonies et des possessions françaises (décret d’abolition 27 avril 1848). - See more atAffirmant l’égalité entre les hommes et leur droit naturel à la liberté, les philosophes du XVIIIe siècle engagent un débat sur la légitimité de l’esclavage. Des révoltes violentes, en 1791 à Saint-Domingue

l'esclavage en France Victor Schœlcher est nommé en mars 1848, sous-secrétaire d'état aux colonies durant le gouvernement provisoire de la IIème République. À ce titre, il préside la commission chargée d'écrire le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises. Le décret de l'abolition de l'esclavage est signé le 27 avril 1848. Il démissionne ensuite car, il n'obtient ni l'expulsion des colons, ni l'indemnisation des esclaves. Victor Schœlcher, député de la IIème République Victor

DECRET N 74/694 DU 29 JUIL. 1974 Fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l’Etat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution du 2 juin 1972 ; VU le décret n° 69 /DF /228 du 9 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la Fonction Publique Fédérale et ses modificatifs subséquents. VU la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes

Marseille, le 10 février 2012 14 Chemin des Clercs 13 392 Marseille NOTE DE SYNTHESE A L'ATTENTION DU PERSONNEL EDUCATIF Objet : Modifications de l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) suite au décret du 16 aout 2011. Suite à la réunion d'information, sur la réforme du décret n°200116974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de "l'allocation aux adultes handicapés" et à certaines modalités d'attribution de cette allocation pour les personnes subissant une restriction substantielle