Défense de la France

Commentaire d’arrêt du 19/02/1959 de la chambre criminelle de la Cour de cassation - REMINIAC La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit dans son titre VI « Justice » un article sur la « présomption d'innocence et les droits de la défense » qui énonce que « Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». A première vue, le délinquant ne devrait pas avoir à prouver qu’il ait agit conformément à un fait justificatif, c'est-à-dire en raison

Le cadre institutionnel : les pouvoirs privés économiques Le XXe siècle a été marqué par l’action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l’intérêt général. Un lobby est un groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…) I/ La défense des intérêts professionnels A/ Les syndicats de salariés Historique : La loi Le Chapelier avait interdit tout forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des

et de conflits ont évolué. Ce constat impose des réorientations stratégiques dans l’utilisation des moyens de défense au sein et à l’extérieur de notre pays. La stratégie de défense et de sécurité nationale est aujourd’hui définie grâce à cinq grandes fonctions stratégiques : connaître et anticiper, prévenir, dissuader, protéger, intervenir. Dans ce cadre, le rôle du ministère de la Défense est d’assurer la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il répond aussi à d’autres

américain ». En Europe, le Traité de Dunkerque, alliance militaire entre la France et la Grande-Bretagne, est signé en 1947. Une année plus tard, ce traité est élargi aux pays du Benelux par le biais du Traité de Bruxelles. Il est encore une fois étendu en 1954. Il donne alors naissance à l’UEO. En 1949, douze Etats européens et nord-américains élaborent le Traité de l’Atlantique Nord. Du côté du Moyen-Orient, un traité de défense mutuelle, le Pacte de Bagdad, est signé en 1955 par la Turquie, l’Iran

1 Formation militaire générale  1-3 Le GAV « Militaire de la Gendarmerie »  G.M.G. GMG Table des matières 1 - LES MISSIONS DE DÉFENSE.....................................................................................3 1.1 - La défense de la France 1.1.1 - Les 4 principes directeurs de son organisation 1.1.2 - Les 3 aspects 1.2 - La défense opérationnelle (DOT) 1.2.1 - Objectifs 1.2.2 - Organisation et moyens 1.2.2.1 - Principes 1.2.2.2 - Moyens 1.2.3 - Missions de la Gendarmerie en DOT

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L’INC s’adresse au grand public. En effet, elle publie un mensuel, 60 millions de consommateurs, et un programme télévisé, Consomag, diffusé sur France Télévisions (France 2, France 3, France 5, France 4 et RFO), ainsi que plusieurs sites Internet qui informent le consommateur de manière objective : * 60millions-mag.com, le site du magazine 60 millions de consommateurs ; * conso.net, qui présente le mouvement consommateur

« Les perspectives de coopération (nationale, européenne) et d’interarmisation de l’outil de défense : quels partages capacitaires possibles et quelles conséquences pour l’Armée de terre ? » Jean-Pierre Maulny : directeur-adjoint Sylvie Matelly : chercheur Fabio Liberti : chercheur MARS 2007 Étude réalisée pour le compte de la DAS au titre du marché public passé selon une procédure adaptée n° 2005/122 - Table des matières INTRODUCTION.................................................

président Jacques Chirac, il s’investit du rôle de porte-parole du continent africain lors de différentes rencontres internationales (Sommet de la terre à Johannesburg, Sommet du G8 à Evian). La politique alors annoncée est celle du réengagement de la France en Afrique : il s’agit de renouer avec l’activisme français au sud du Sahara et, si nécessaire, de s’impliquer dans les conflits africains. Présentée comme un choix courageux et ambitieux, cette nouvelle approche est lancée avec le souci de se

de mettre en commun la production de charbon et d’acier des pays européens au sein d’une même institution pour décider ensemble de l’exploitation des ressources. Rapidement, le traité de Paris est signé le 18 avril 1951 par six Etats européens : la France, l’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux. Il donne naissance à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Six ans plus tard est créée la Communauté économique européenne (CEE) avec le traité de Rome, aussi appelé traité sur le

La France innove en matière de procédure pénale: L'inconstitutionnalité organisée de la garde à vue 1. Si le régime dérogatoire au droit commun de la garde à vue institué par la loi du 09 mars 2004 concernant la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées suscite de nombreuses critiques par les plus fervents défenseurs des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et en particuliers des droits de la défense en matière pénale, on peut désormais parler en France