Défiscalisation en France

DOSSIER FISCALITÉ A quoi sert vraiment l’impôt ? HERVÉ LEHÉRISSEL* L L Sociétal N° 33 3e trimestre 2001 La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit

équitable des charges publiques § 2: La problématique de l'uniformisation favorisant l'intégration § 3: La problématique des ressources authentiquement propres § 4: Les problématiques liées à la ressource TVA communautaire § 5: La problématique de la défiscalisation des ressources propres CHAPITRE 2: LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX IMPLICATIONS FISCALES : LA PEUR DE L'IMPÔT Un parallélisme en vertu des fonctions de l'impôt: SECTION 1: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION

sur les revenus 95 98 Les revenus fonciers et les plus-values immobilières 106 Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cessions de valeurs mobilières L’impôt sur la fortune (ISF) Les successions et donations Les produits de défiscalisation 111 117 121 128 PARTIE IV L’épargne bancaire et financière Fiche 27 Fiche 28 Fiche 29 Fiche 30 Fiche 31 Fiche 32 Fiche 33 Fiche 34 Éléments de mathématiques financières L’épargne bancaire Les produits d’épargne à terme L’épargne logement

Fiche 23 Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cessions de valeurs mobilières 111 Fiche 24 L’impôt sur la fortune (ISF) 117 Fiche 25 Les successions et donations 121 Fiche 26 Les produits de défiscalisation 128 PARTIE IV L’épargne bancaire et financière Fiche 27 Éléments de mathématiques financières 135 Fiche 28 L’épargne bancaire 140 Fiche 29 Les produits d’épargne à terme 144 Fiche 30 L’épargne logement

à taux préférentiels et sans garantie pour un montant unitaire compris entre 40 000 euros et 120 000 euros sur 7 ans avec un différé de 2 ans. M. Jego avait auparavant signé une convention de soutien au secteur du tourisme avec le GIE Maison de la France chargé de mettre en place et de réaliser une campagne internationale de promotion touristique afin de relancer et de diversifier la fréquentation touristique de l’outre-mer français, sur le marché national et les grands marchés étrangers conformément

generis ne se rattachent à aucun type de contrat. Ils sont donc uniques. B) Contrats consensuels, solennels, réels Un contrat consensuel est un contrat qui se forme par la seule rencontre des volontés. C’est le cas de la plupart des contrats en France. Le contrat solennel est celui qui nécessite un certain formalisme pour être valable. Par exemple, le contrat de mariage. Certains contrats sont réels. Ils ne prennent naissance que quand la chose est remise. On a l’exemple du contrat de dépôt et

marchandises transportées. | |Ils génèrent de nombreuses activités => autour se développent de vastes zones industrielles qui bénéficient souvent de conditions | |favorables pour l'implantation des entreprises : joint-venture, défiscalisation, etc. | |Les ports qui se développent le plus sont ceux : | |qui sont situés sur des routes maritimes majeures

orientations des politiques sociales liées au logement en France, précisez les grandes mesures actuelles (axes, fondamentaux, finalités, orientations) Le logement est une préoccupation majeure dans la vie des Français car il permet l’insertion dans la vie en société pour les ménages. Cependant, l’accès et le maintien dans le logement devient de plus en plus fragilisés. Divers facteurs sont à l’origine de cette difficulté qui sévie la France : évolution sociétale, politique, économique, sociale

SECTEURS PORTEURS A- L’AGROALIMENTAIRE L’Irlande est un pays très ouvert sur le monde extérieur ce qui fait la base de son économie. En ce qui concerne le secteur agricole, elle échange principalement avec le Royaume Uni, les Pays Bas, la France et l’Allemagne. Dans les années 90 l’Irlande était l’un des pays qui avait la plus forte croissance économique. Malgré les difficultés économiques du pays le secteur agroalimentaire constitue un fer de lance de l’économie du pays et les exportations

Commerciale : - Informer et renseigner par téléphone et e-mail la clientèle prospect (pas de prospection) et clients, sur des problématiques patrimoniales axées autour des produits d'épargne (assurance vie, PEA, Madelin, OPCVM, ...) et des produits de défiscalisation (FCPI/FIP, IR, et ISF, SOFICA, ...) - Présenter l'offre actuelle (et à venir) de produits diffusés par la société - Assurer les Rendez-vous avec la clientèle Administrative : - Vérifier des dossiers de souscription - Enregistrer les données