Droit des obligations

Examen 1er semestre : cas pratique (3h).
Examen 2ème semestre : commentaire d’arrêt (3h).
Rattrapages : commentaire.

Introduction :
Il s’agit d’étudier la théorie générale des obligations.
Art. 483 : Une obligation est un lien juridique qui existe entre deux sujets de droit. Par ce lien juridique obligatoire, une personne doit quelque chose à une autre personne.
L’obligation est entre un débiteur (qui a une dette) et un créancier (une créance).
Dans le cadre d’une vente : Obligation de paiement / Obligation de délivrance de la chose et de garantie contre les vices cachés.
Dans le cadre d’un dommage : Obligation de réparation.
La source n’est pas tout le temps la même. Les questions à se poser sont « D’où vient l’obligation ? », « Est-ce que je nais avec ces obligations, en suis-je la source ou naissent-elles de ma volonté ? ».
Art. 1370 : certaines obligations naissent de la volonté d’un individu, mais d’autres non.
D’une part, on a les obligations qui naissent d’une convention.
D’autre part, d’autres obligations naissent de la responsabilité.
Aucune obligation n’est supérieure à une autre.

Tout d’abord, on a les sources conventionnelles qui naissent soit d’une volonté individuelle, soit de la rencontre de la volonté de plusieurs sujets de droit.
Les sujets de droit ont voulu ces obligations. Par exemple, le testament décide à qui ira telle ou telle chose, donc il crée une obligation. Quand au contrat de vente, la vendeuse est titulaire d’une créance parce que c’est le contrat de vente qui crée cette obligation.
Tout contrat crée des obligations.
Partie 1.

Deuxième source des obligations, les quasi-contrats.
Il y a naissance d’obligation, non pas par la volonté de quelqu’un, mais par le fait de quelqu’un (fait licite).
Partie 2.

Il y a aussi les faits volontaires ou involontaires donnant naissance à un préjudice. Ils impliquent une obligation délictuelle (réparation du dommage causé).
Art. 1383.
Partie