Délégation catholique pour la coopération

le développement du Chèque Vacances, en permettant aux élus de CE d’assumer leurs choix en orientant leurs prestations vers le réceptif ; par la recherche systématique de partenariats avec les collectivités locales, ou encore par la recherche de coopération entre les CE pour permettre une meilleure utilisation des moyens dont ils disposent. Jean- Pierre Marcon Président de la section des solidarités et des politiques sociales Député de la Haute-Loire SOMMAIRE NOTE sur l’Evolution des pratiques

rapport « Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps » (La Documentation française). 4 JEAN-PAUL DURAND, co-directeur du Centre « Droit et sociétés religieuses », Institut catholique de Paris et Université Paris-Sud. MICHEL GRIMALDI, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II). Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française. JEAN-LOUIS HALPÉRIN, professeur aux Universités Lyon-III

attachement famille - lieu formel de socialisation. 1816: Bonald raporte loi qui supprime divorce - établie rev. Divorce pr faute réetabli en 1884 (adultère mari doit être prouvé, femme: suggestion suffit). 1975: divorce par consentement mutuel. Dévotion catholique +++ alors que noblesse XVIII distante. Charles X: libertin qd jeune puis devient dévot -> monarchie patriarcale. Droite ultra appartient école contre rev. Théocratique - pour gouv. Religieux. Louis de Bonald condamne rev comme découlant du protestantisme:

(Association française des utilisateurs de télécommunications et télévision – AFUTT), Thierry Saniez (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie – CLCV), Pierre de Bernières (Confédération nationale des associations familiales catholiques – CNAFC), Corinne Rinaldo (Confédération nationale du logement – CNL), Estelle Yacovou (Familles de France), Isabelle Ruchat et Nadia Ziane (Familles rurales), Jean-Michel Rothman (Institut national de la consommation – INC), Corinne Griffond

gratitude au Dr M. M. KARIM SEIDOU Directeur Régionale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) de Sokodé d’avoir su nous orienté tout le long du stage ; Toute notre reconnaissance et gratitude vont à l’endroit de M. K. TCHAKO, Le Chef De Délégation de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) de Sokodé qui, en dépit de ses lourdes charges professionnelles, a bien voulu nous accepter dans sa direction comme stagiaire pour mener la présente étude ; Nos plus vifs remerciements vont à Messieurs

membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. Article 23 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le

la science politique) Les relations internationales sous l’angle du droit Les domaines des relations internationales se sont fractionnés en plusieurs spécialités, ainsi de la politique étrangère, de l’économie politique internationale, de la coopération internationale et de l’aide au développement. SECTION 2 : Les relations internationales sont régies par le droit international Le droit national est un droit de contrainte Le droit international est un droit écrit ou non écrit. Le droit

octobre 1944, qui réunit des représentants, américains, anglais, soviétiques puis chinois et se mettent d’accord sur un projet commun, qui va être conclu à Yalta en Février 1945. La 2ième va avoir lieu à San-Fransisco Avril/Juin 1949 qui réunit les délégations de 50 pays, dont la totalité du continent américain et presque tout le continent européen. Elle prend place dans un moment décisif lorsque s’ouvre cette conférence l’Allemagne n’a pas encore capituler et le Japon ne semble pas du tout prêt à céder

intentionnels, dès lors qu’il y a un élément matériel et une loi. * Loi du 19 février 2003 qui réformait les règles budgétaires et comptables des départements. Dans la fonction de contrôle, le Sénat a un rôle. Depuis 2009, il y a une délégation du Sénat aux CT et à la décentralisation chargée d’élaborer des études ainsi qu’un rapport annuel d’information. De nombreuses missions sénatoriales d’informations ont aussi été créées, ce sont des missions communes à plusieurs commissions

coopératif, en tant qu’acteur de la finance solidaire, a été le premier à créer en 1983 le fonds commun de placement de partage intitulé « Faim et Développement » permettant aux épargnants solidaires de partager leurs bénéfices annuels avec le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) sous forme de dons au profit de Solidarité internationale pour le développement et l’investissement (SIDI), société d’investissement en microfinance. Au 31 décembre 2007, le portefeuille de la SIDI