Delinquance Drogue Violence En Prison

est interdit de faire. ● Le DP est une nature hybride, il se rapproche du droit public, car il assure la protection des intérêts de la société et c’est à l’Etat que revient le monopole d’exercer la répression par la police, les tribunaux et les prisons. Il se rapproche aussi du droit privé car les juridictions pénales sont des juridictions judiciaires donc des droit privé et non pas administratives. ● L’autonomie du droit pénal : → son but est d’avoir un fonctionnement harmonieux de la

développée par Yann Le Bossé) EPSMR : Etablissement Public de Santé Mental de la Réunion Loi HPST : Loi Hôpital Patient Santé Territoire MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives PDALHPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (dorénavant intégré à la Loi Dalo) PPIS : Plan Pluriannuel de lutte pour l’Inclusion Sociale PPSMJ : Personne Placée

elles‐mêmes  dans  des  ghettos  où  les  gangs  prennent  une  importance  sociale de plus en plus marquée. L’insécurité, la délinquance et la drogue font alors  partie du quotidien.  Dans  les  quartiers  d’Harlem,  Brooklyn  et  du  Bronx,  c’est  l’effervescence,  face  à  l’inefficacité, voire même des constantes brutalités des forces de l’ordre, les émeutes  sont fréquentes et la violence est omniprésente dans ces bas‐fonds new‐yorkais.  Dès 1970, chaque pâté de maison de chaque ghetto possède son propre gang qui le 

Groupe d’Action Financière H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes LAB/FT : Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme NEP : Norme d’Exercice Professionnel OCRGDF : Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière PPE : Personne Politiquement Exposée NOTE DE SYNTHESE L’évolution de l’économie, les innovations ainsi que la déréglementation ont notamment profité aux organisations criminelles. La dématérialisation et l’internationalisation

.............................................................. 12 c) L’émergence du discours sur la défense sociale .................................................................. 15 d) La mise en place progressive de soins psychiatriques en prison.......................................... 17 2. Le droit en vigueur : l’article 122-1 du code pénal ................................................................. 17 a) L’inscription des notions d’abolition et d’altération du discernement dans

Droit Centre d'Etudes des Techniques Financières et d'Ingénierie - CETFI Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand Boulan Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée Mémoire présenté pour l'obtention du Master professionnel Economie-Droit, spécialité : « Prévention & répression de la délinquance financière et de la criminalité organisée » La corruption privée : un risque majeur pour les entreprises Présenté et soutenu par : Pierre Rocamora Sous la direction

BONIFACE, Directeur de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques Membres de la Mission : M. Olivier BARROT, Journaliste-Ecrivain M. Alain BAUER, Criminologue, Président du Conseil d’Orientation de l’Observation National de la Délinquance Mme Carine BLOCH, Vice-Présidente de la LICRA M. Jacques BUNGERT, PDG Young & Rubicam M. Jean LEVY, Conseiller auprès de Robert-Louis DREYFUS M. Bixente LIZARAZU M. Patrick MIGNON, Responsable du Laboratoire de Sociologie du Sport à l’INSEP M. Sif

elles‐mêmes  dans  des  ghettos  où  les  gangs  prennent  une  importance  sociale de plus en plus marquée. L’insécurité, la délinquance et la drogue font alors  partie du quotidien.  Dans  les  quartiers  d’Harlem,  Brooklyn  et  du  Bronx,  c’est  l’effervescence,  face  à  l’inefficacité, voire même des constantes brutalités des forces de l’ordre, les émeutes  sont fréquentes et la violence est omniprésente dans ces bas‐fonds new‐yorkais.  Dès 1970, chaque pâté de maison de chaque ghetto possède son propre gang qui le 

d’une contravention, le Tribunal de Police ou le juge de proximité est compétent. S’il y a commission d’un délit, le tribunal correctionnel est compétent. Contravention ou délit : la personne mise en cause = le prévenu. Il n’est pas condamné à de la prison mais à une peine d’emprisonnement. Crime : la personne est jugée par une cour d’assises. La personne est considérée comme un accusé. On dit qu’elle encourt une peine de réclusion criminelle. Le droit pénal est le « droit armé » des autres droits :

faire une différence selon la forme de la participation. Soit cette participation relève d’une entente préalable entre les participants soit cette concertation avant l’infraction n’existe pas. Section 1 : La Participation par Consultation ऀLa délinquance à plusieurs personnes a toujours suscité la méfiance du législateur en raison de la dangerosité que cette infraction présente. A côté de la répression générale de la complicité, le législateur a multiplié la répression des infractions commises en