Dématérialisation de factures

propre Non disponible (80 %) Non disponible (60 %) Non formalisé (70 %) Non disponible (60 %) Non disponible (90 %) Standard (80 %) © CNAM 2007 – Chaire de Logistique, Transport, Tourisme – 16/11/2007 14 / 21 19/ Dématérialisation fiscale des factures Non disponible (80 %) Orders : 0-90 % Desadv : 0-100 Invoic : 0-60 % Prodat : 0-20 % Standard : (50 %) Propriétaire : (50 %) Standard : (40 % Propriétaire (60 % (Excel)) Standard (50 %) Propriétaire : (50 %)

cohérentes entre elles et complémentaires, • caractère évolutif. 5.2 - Les bonnes pratiques dans les différents processus .5.2.1 - Le processus ventes Processus ventes : ce qu’il faut faire : • Utiliser des bons de livraison et des factures pré numérotés (objectif d’exhaustivité), • Faire respecter, et adapter selon la taille et les moyens de l’entreprise, le principe de séparation des fonctions, • Procéder aux analyses régulières des comptes clients et porter une attention

environnemental à son mode de fonctionnement, et actionné plusieurs leviers pour modérer sa consommation de papier : ► L’utilisation de papier est limitée autant que possible, notamment en accentuant la dématérialisation des échanges : incitation à la facture sur Internet, déploiement de la dématérialisation des contrats, diminution de la documentation commerciale imprimée... En 2013, SFR a ainsi réduit sa consommation totale de papier de 16 %. ► Les collaborateurs SFR sont également sensibilisés, de

transmission de données numérisées notamment texte, son et image ». Quant au professeur Eric CAPRIOLLI et M. Renaud SORIEUL, ils l'ont définit, au travers de trois éléments essentiels : la notion d'activité commerciale (référence fondamentale); la dématérialisation des supports papiers utilisés lors des transactions, sans pour autant qu'il y ait de modification quant à la nature juridique des opérations en cause qui reste inchangée; et l'internationalisation inhérente aux échanges3(*). Le commerce électronique

internet ; la VOD ou vidéo à la demande. d) Service en ligne Enfin, de nombreuses entreprises proposent des services sur internet, payants ou non : banque en ligne ; assurance en ligne ; presse en ligne e) Exemple de produits e-commerce Deals Factures et taxes Location voiture Billets d’avion E-gouvernemet Electronique Livres et cultures Evènements Mode habillement et sport Autres produits Market place 4. Législation

Section 1: le stade de formation du contrat 13 A: l’identification du cocontractant 13 B : l’offre et l’acceptation : 14 C : l’objet : 15 D : la cause : 16 Chapitre 2 : conclusion d’un contrat en ligne et problématique liées à la dématérialisation du processus 17 Section 1 : les problèmes inhérents au contrat à distance sur internet 17 A : les problèmes spatio temporels 17 B : les modes de preuve : 18 2 – Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc 20 Section

est l'ordre permanent donné à la banque du titulaire du compte de payer à un tiers une somme à date fixe. ! le prélèvement automatique, par lequel le titulaire du compte donne l'autorisation permanente, mais révocable, à sa banque de régler les factures présentées par les émetteurs qu'il a désignés (paiement des impôts, des cotisations d'assurance...). ! les cartes bancaires, qui offrent diverses possibilités à leur détenteur, en fonction de leur nature, et notamment : - le retrait de billets

| |Bouygues Telecom réfléchit aussi à des pistes de progrès pour l’usage | | | | |de la téléphonie : dématérialisation des documents (factures…), | | | | |standardisation de la connectique, etc. |

................................................................................. 63 Annexe 1 – Formulaire de demande de certificat négatif ......................................................................................... 63 Annexe 2 - Facture Pro-forma ........................................................................................................................................... 65 Annexe 3 -Titre d’importation . .............................................................

avant 15h00. Servipost se charge de l’affranchissement correct du courrier. Tout ce qu’il est demandé, c’est de procéder à un rapide tri préalable, de manière à ce que le service sache quel tarif il leur faut appliquer. On reçoit tous les mois une facture détaillée. Pas de surprise désagréable, donc ! On peut aussi déposer son courrier national ou international dans un centre Servipost (jusqu’à 17h00). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de payer des frais d’enlèvement. Page 5 sur 65 Pratique