Droit privé
Année scolaire 2010/2011
Remerciement
Je tiens avant tous, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements à Mon Professeur Monsieur CHADI Mohamed, qui n’a jamais manqué de me porter l’assistance et le soutien durant mes études à cette honorable Faculté dont je suis fière d’être partie ;
Mes particulières gratitudes s’adressent à Monsieur le Directeur Général Adjoint, pour son soutient et aussi pour l’intérêt particulier dont il a toujours réservé aux activités de la Direction des Affaires Juridiques ;
Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Chef de la filière Droit du Contentieux Monsieur MSSALHA pour ses suggestions fructueuses qu’il n’a cessé de me prodiguer ;
Ma reconnaissance également, à mon encadrant Monsieur MOUJIB Chef de Service à l’Office National de l’Electricité, ses conseils de valeur et pour son soutien lors de mon stage à l’ONE ;
Ma gratitude va aussi à toute l’équipe de la Direction Juridique à l’ONE, qui ont consacré une partie de leurs temps, si prestigieux pour m’accompagner dans ce travail ;
Je ne peux, aussi manquer de témoigner ma gratitude à l’égard de tous mes camarades pour l’esprit coopératif qu’ils ont montré à mon égard ainsi que pour leurs orientations fructueuses ;
Mes remerciements à tout ce qui ont contribué de près ou de loin à la concrétisation de ce travail.
Sommaire Remerciement 2 Sommaire 3 Introduction 5 Présentation du sujet 7 Partie 1: La validité des actes établis par voie électronique 8 Chapitre préliminaire : 8 Comprendre le commerce électronique : 8 Section 1: la technique du commerce électronique 8 Exemple : 9 A: typologies des contrats commerciaux: 10 Le