Démilitarisation

parties : malgré le principe de souveraineté des Etats, il arrive qu'un État subisse les effets d'un traité auquel il n'a pas consenti : c'est notamment le cas des traités instituant des situations statutaires (tracé de frontières, régime de démilitarisation, statut de fleuve international). F. L’interprétation des Traités : Il n’existe pas d’autorité qui est chargé d’interpréter les traités. Ce sont les Etats eux-mêmes qui vont interpréter de façon souveraine les textes des traités qu’ils

(1958-1961) XLI- Le problème berlinois oublié depuis le blocus de Berlin a été reporté par Khrouchtchev mettant en cause les clauses de la conférence de Potsdam du 17 juillet au 2 Août 1945. Khrouchtchev lance un ultimatum aux occidentaux demandant la démilitarisation de Berlin en six (06) mois afin de favoriser la réunification du pays. Ensuite s’ajoute le départ massif des allemands de Berlin de l’Est vers Berlin Ouest (plus de 2 240 000 entre 1952-1961).En effet cet exode berlinois de l’Est se justifie

2ème exigence : assurance de la paix intérieure par la rédaction d’un cadre légal régissant les éventuelles minorités ethniques. * 3ème exigence : le commandement en chef de l’armée doit être entre les mains d’un civil, c’est l’exigence de démilitarisation de l’armée qui vise à mettre fin aux héritages totalitaires * 4ème exigence : généralisation de la langue anglaise * 5ème exigence : apporter les preuves d’une réelle croissance économique qui soit d’ordre structurelle et non pas simplement

célestes. Et en gros, ce traité de 1967, tente à organiser une région juridique de l’espace. Cet accord prévoit un régime international pour l’espace extra atmosphérique, interdit toute appropriation internationale, par ailleurs, il prévoit la démilitarisation totale des corps célestes, par conséquent la dénucléarisation, l’interdiction d’y effectuer des expériences à des fins militaires et il prévoit, par ailleurs, l’interdiction de mettre sur orbite des armes de destruction massive dans l’espace

en Turquie, mais le régime restait sous une étroite surveillance de l'arme. Aujourd'hui, les tensions entre l'héritage kémaliste et la démocratie reste forte en Turquie mais il n'empêche que la Turquie est entrée dans une phase difficile de démilitarisation grâce à l'arrivé au pouvoir de militariste modéré, et le recule en droit comme en fait de l'influence de l'armée. En tout cas, même si le Kémalisme a pu être considéré comme un phénomène turque, il n'en a pas moins inspiré d'autre expérience

rassemblés dans des ports français, désarmés, neutralisés; l'article 19 faisait obligation au gouvernement français de livrer tous les ressortissants allemands se trouvant en France et aux colonies. L'armistice conclu avec l'Italie le 24 juin : démilitarisation d'une zone de 50 km sur les Alpes, de la Corse, occupation de Menton, utilisation du chemin de fer et du port de Djibouti. Les armistices entrèrent en vigueur le 25 juin à 1 h 35. Les conditions étaient pourtant moins accablantes que l'on

réponse à une rupture à la paix.                                 Prolégomènes : l'union occidentale (UO)   1947 : - Refus russe du plan Marshall          - Création du KOMINFORM - Pb allemand et autrichien (réparations de guerre, démilitarisation, q° des frontières).   US+RU+Allemagne forte vs URSS+Fr=peur       1947 : traité d'alliance et d'assistance mutuelle entre la France et la Grande-Bretagne (Dunkerque). 1948 : traité constitutif de l'UO (Bruxelles), élargissement du T de

1er décembre 1959 fait de celui-ci un continent réservé à la paix et consacre le « gel » des prétentions territoriales des États. Plus particulièrement, il interdit toute revendication territoriale des États sur ce continent, il en prévoit la démilitarisation et il ne tolère, pour seule activité, que des recherches de nature météorologique et scientifique conduites par un certain nombre d’États (dont la France). Piste de réflexion : - Est-ce que la forme du territoire entre en ligne de compte dans

restait sous une surveillance de l'armée. La Constitution actuelle a été adoptée à la suite d'un coup d'Etat militaire. Si les tensions entre la démocratie et l'héritage kémaliste restent forte, la Turquie est entrée dans une phase chaotique de démilitarisation, marquée par l'arrivée au pouvoir d'islamistes modérés et le recul, en droit comme en fait, de l'influence de l'armée. Les institutions de la Turquie Date de la Constitution : 1982. Principaux organes : -Président de la République élu pour 7

Internationales (émergence d'acteurs régionaux, le démantèlement d'États). C'est l'idée qu'on peut dépasser la vision dichotomique de la Guerre Froide et qu'on peut confier de nouvelles missions à l'ONU (surveillance des élections, protection de régions, démilitarisation des combattants, reconversion des combattants, traitement des problèmes de justice, reconstruction d'administrations, assurer le complément de délivrance d'aides humanitaires). C'est une multiplication considérable de l'échelle des missions de