Déminage humanitaire

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

recevoir l'adhésion de tous les Etats du monde ou d'un grand nombre d'entre eux, comme la Charte des Nations Unies, l'Accord de Marrakech créant l'OMC ou l'Accord créant l'OMPI... ou comme les conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire, les deux pactes de 1966 sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, la convention sur l'élimination de toutes les discriminations faites aux femmes, la convention sur les droits de l'enfant, la convention sur la cybercriminalité

Extrait de l'ouvrage Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis © éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4 L e droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés forment un ensemble visant la protection, au niveau international, des droits de la personne. Ces trois ensembles de protection sont parfois présentés sous l’expression, prise alors au sens large, de droit international

Rouge en Côte d’Ivoire (CICR) ; KOKO Georges, Médecin, Chirurgie générale, Secrétaire Général Adjoint du Conseil National de l’Ordre des Médecins de Côte d’Ivoire ; MANZAN Pélagie, Juriste chargée de la mise en œuvre du Droit International Humanitaire au Comité International de la Croix Rouge en Côte d’Ivoire ; YAPO ÉTTÉ Hélène, Médecin, Professeur Titulaire de Médecine Légale et Réparation Juridique du Dommage Corporel ; YAPO Monsan Raoul, Médecin généraliste ; Secrétaire Général du Conseil

international? Nous allons voir que ces drones vont poser de nouveaux problèmes principalement quant à deux domaines du droit : Le droit international humanitaire(I.), et des interrogations éthiques et juridiques suscitaient par la robotisation militaire(II.) I/ Le droit international humanitaire : Dans certains cas, le droit international humanitaire fournit une base juridique pour des frappes perpétrées sur un territoire étranger par un gouvernement impliqué dans un conflit armé. Dans ces cas-là

 justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur  cinq  continents,  la  CIJ  veut  garantir  le  développement  et   la  mise  en  oeuvre  du  droit  international  des  droits  humains  et  du  droit  international   humanitaire,  veiller  à  la  réalisation  des  droits  civils,  culturels,  économiques,  politiques   et  sociaux,  s’assurer  de  la  séparation  des  pouvoirs  et  préserver  l’indépendance  de  la   justice  et  des  professions  juridiques.   ®  Accès

L’examen médico-légale joue un rôle pour :  Qu’on reconnaisse leur statut.  Ca permet que la justice soit faîte.  Rétablir la victime de ses droits, et son droit d’être indemnisée. VI. Médecine légale et droit international humanitaire : Droit international humanitaire S’applique en temps de guerre (Conflits armés internationaux ou nationaux) Pas d’organes d’application permanents - Mais dispositifs ad hoc (Crées pour l’occasion) : Tribunal constitué dans l’immédiat, mais qui ne va pas persister

DROITS DE L’HOMME Année académique : 2014/2015 THEME : Le Droit international des droits de l’homme (DIDH) au service des droits de l’homme Par : Gwladys Vanessa MBENTKWE Superviseur : Pierre Thibaut BATA Expert en droits de l’homme et action humanitaire Assistant chargé des programmes APDHAC PLAN INTRODUCTION Ière PARTIE : GENERALITES DES DROITS DE L’HOMME A- QU’EST-CE QUE LES DROITS DE L’HOMME ? 1- Les caractéristiques des droits de l’homme 2- Les obligations en matière des droits de l’homme

 AIDE HUMANITAIRE : 1) Notion L’aide humanitaire est une aide d'urgence et ponctuelle mise en place lors d'une situation de crise exceptionnelle ou de catastrophe naturelle. On distingue souvent à ce titre l'aide humanitaire (ou aide d'urgence) et l'aide au développement. Définition et acteurs L'aide humanitaire peut prendre diverses formes: don d'argent, envoi de marchandises et équipements de première nécessité, envoi de personnel faisant des interventions sur place, renforcement des

décision finale ils soulignent que bien qu’il n’y a pas de dispositions en droit international pour interdire ou permettre le menace ou l’emploi de l’arme nucléaire, toute utilisation éventuelle devrait être conforme aux autres normes de droit humanitaire – c’est-à-dire surtout qu’il ne fallait pas viser des civils, ni provoquer des souffrances inutiles chez les combattants. Ceci semble interdire la plupart des utilisations possibles de l’arme nucléaire, mais les juges on en même temps ajouté que