Démocratie directe

la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté. I. Caractéristiques. La souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Cela est confirmé par la théorie de l'État-puissance à la fin du XIXe siècle, développée par Maurice Hauriou, qui voit l'exercice de la démocratie directe dans l'élection du président de la République au suffrage universel. La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un

La fonction du président de la république a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment

Théorie générale de la démocratie. TITRE PREMIER/ LA PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR. Quel est l'origine de ce pouvoir d’état souverain ? Cette question c'est aussi discerner qu'est ce qui va légitimer le pouvoir d'état. S'agissant de l'identification de la source d'identité, deux explications ont été mise en place dans différents systèmes politiques : on aura le modèle anglais et le modèle français. Modèle anglais : Dès la fin du 17e, après la révolution de 1688, appairait

Rivarol, « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. La question est

système politique très précis. Et puis, il y a aussi des exemples récent. Aujourd'hui on parle beaucoup du cas Suisse. Une assemblé de citoyen se réuni une fois par ans, pour voir le budget et approuvé un certain nombre de lois. On peut parler de démocratie directe, mais, c'est un terme que l'on va développer plus tard. En tout cas, plusieurs cas pratiques de différentes époque démontre bien que le pouvoir suprême peut-être partagé et qu'il ne semble donc pas que dans la pratique, la souveraineté nécessite

souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n'est pas impératif mais représentatif. Aussi, quelle est la conception de la souveraineté populaire et l’idée opposée ? La souveraineté populaire, un exemple de démocratie ? Ses limites et les principes opposés. I) Un principe effacé : la souveraineté populaire A) les caractéristiques Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus

Commentaire du règlement 211/2011 du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne européenne Article 2 du traité sur l’Union européenne : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie… ». C’est dans le souci d’assurer l’effectivité de cette valeur démocratique que le Traité de Lisbonne a institué le droit d’initiative aux citoyens européens dans un article 11 alinéa 4 du traité sur l’Union européenne qui dispose que « Des citoyens de l’union

vers une démocratisation des institutions - démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. - le comité Balladur chargé de réfléchir sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, cherche notamment à démocratiser les institutions. Démocratiser les institutions c’est renforcer leur caractère démocratique. Cela passe, selon le comité Balladur, par l’élargissement du champ de la démocratie. Le but est pour eux de donner plus régulièrement

qui prône ou soutient la royauté, c’est-à-dire un régime politique dans lequel le chef d'une nation porte le titre de roi ou de reine, le plus souvent héréditaire. * démocratie semi directe : partage avec la démocratie directe de nombreux aspects et défauts. Au sens strict, la démocratie semi-directe est un synonyme de démocratie participative. * Plébiscite : est une consultation sur le désir d'une population à propos d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre

Nationale. S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile :(ex : cohabitation). En période de cohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Comme c'est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet