Democratie Sanitaire

de veille sanitaire (InVS), est chargé d'effectuer la surveillance et l'observation permanente de l'état de santé de la population, d'alerter les pouvoirs publics en cas de menace sur la santé publique et de mener toute action appropriée. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments et exerce des fonctions de police sanitaire. Elle doit garantir, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité

................................... 8 2. Les instituts de recherche, de formation et d’éducation ................................................................................................................ 8 3. L’organisation de la sécurité sanitaire ............................................................................................................................................. 9 IV. LE NIVEAU RÉGIONAL..............................................................................

est composée de 126 articles regroupés en 5 chapitres : • La solidarité envers les personnes handicapées. • Démocratie sanitaire. • Qualité du système de santé. • Réparation des conséquences des risques sanitaires. • Les DOM-TOM. Deux objectifs : • La consécration des droits préexistants. ◦ Égal accès aux soins. ◦ Continuité des soins (géographie) et meilleurs sécurité sanitaire possible. ◦ Respect et dignité de la personne malade. ◦ Pas de discrimination à l'accès aux soins. ◦ Le respect

social). Risque sanitaire : c’est la probabilité plus ou moins certaine de la survenue d’un dommage pour la santé des individus. Crise sanitaire : c’est une menace pour la santé de la population. Les effets d’une crise sanitaire se traduisent à travers les données épidémiologiques (augmentation de la mortalité et morbidité). Les crises sanitaires peuvent entrainer une éventuelle déstabilisation des pouvoirs publics car l’état est jugé responsable du système sanitaire. Une crise sanitaire peut révéler

contaminé, crise de la vache folle, plusieurs crises ont fait vaciller le système de santé français à la fin du XX e siècle. Divers types d’analyses existent pour décrire le phénomène des crises sanitaires. On peut les voir comme le produit de dysfonctionnements dans la gestion des risques sanitaires, ayant par la suite un retentissement social et politique, ou au contraire comme étant avant tout la conséquence de dynamiques sociales et politiques initiées par des acteurs extérieurs au champ de

solidarité envers les personnes handicapées. - Participer à la démocratie sanitaire (ex : reconnaissance des droits des patients, les droits des usagers du système de santé et la responsabilité des professionnels de santé). - Améliorer la qualité du système de santé (ex : déontologie, coopération des acteurs de santé, organisation de la prévention et de la promotion de la santé). - Réparer les conséquences des risques sanitaires (ex : nouveau dispositif reposant sur l’assurance à responsabilité

La politique sanitaire Problèmatique : Qu'est ce qu'une politique sanitaire et dans quel cas est-elle mise en place ? Plan : Dans un I.), nous expliquerons qu'est-ce qu'une politique sanitaire. Dans un II.), nous verrons un exemple de mise en place d'une politique sanitaire, avec comme exemple la grippe A (H1N1) Dans un III.), nous présenterons les différents débats qui ont eu lieu autour de la politique sanitaire de la grippe A (H1N1) I. Qu'est-ce qu'une politique

considérée. Elles ont la personnalité morale, et donc des biens, un patrimoine, des agents, le tout distinct de l’Etat. Idée essentielle : ce sont des personnes morales distinctes de l’Etat. L’idée qui domine la décentralisation, c’est l’idée d’une démocratie locale. Idée également que les agents locaux sont mieux placés, car sur le terrain, et de ce fait, mieux placés que les agents de l’Etat, pour identifier et répondre aux besoins locaux. Naturellement, la santé n’échappe pas totalement aux considérations

des revenus, un écosystème stable, des ressources durables, la justice sociale et l’équité - 3 principes : la santé comme agent de développement, l’équité et l’intersectorialité - 5 axes de travail : politique, environnement, démocratie, éducation pour la santé et services de santé. * OMS et Union Européenne * La coopération entre l'UE et l'OMS porte sur l'échange d'informations, les maladies transmissibles, la lutte antitabac, l'environnement et la santé, le développement

d’un ordre bi polaire : * Portée mondiale des nouvelles technologies de communication et l’élimination de la distance * Emergence de ma’chés mondiaux et le triomphe du capitalisme sur ses solutoons de rechange * La propagation de la démocratie et des valeurs occdentales * L’émergence d’une société civile mondiale. Mais provoque : * Apparition de nouvelle menance ou accentuation de risques plus anciens : crime international migration de masse, conflits ethniques et religieux,