Déni de justice

; la Satire de la Justice. CONCLUSION Dans cet extrait, Voltaire reprends les éléments d’un conte traditionnel pour le transformer en un conte philosophique, qui se caractérise comme étant amusant et sérieux à la fois ( Fonction d’un apologue ; plaire et instruire). Voltaire fait un satyre de la justice européenne à travers le procès de Zadig. Il utilise l'ironie pour lui reprocher son absurdité, et par le fait que celle-ci ne soir préoccupée que par l’argent (Justice corrompue), et qui

soumis à la loi du plus fort car s’il n’existait pas de système de règlement des conflits, de juge pour régler nos différents, nous nous ferions justice nous-mêmes ; le risque étant que les plus forts imposent leur justice aux plus faibles. La justice, sous cet angle-là, et malgré ses imperfections (comme les tentations de quelques uns de se faire justice soi-même), les juges contribuent à la régulation des rapports sociaux. D’un PDV plus juridique, cette régulation des rapports sociaux est essentielle

imperfections de la règle, le juge est obligé de rendre une décision dans chaque litige qui lui est soumis. C'est le législateur lui-même qui lui impose dans l'article 4 du code civil et si le juge refuse de statuer, il se rend coupable de délit de justice. C'est pourquoi, en plus de son rôle d'application de la règle, le juge assume un rôle d'interprétation de la règle et un rôle de suppléance de la règle. Au cour de se sujet nous allons aborder le fait que la jurisprudence a un role créateur ainsi

Au Moyen Âge la justice est un droit essentiel, il permet à son propriétaire de trancher un conflit, de faire des établissements ou des bans. Dans la société médiévale, les catégories de justice sont nombreuses d’où la difficulté d’en traiter. En effet il y a les justices du Roi, de l’Eglise, des villes et des seigneurs. La justice dans la seigneurie revêt de multiples aspects, de multiples facettes. La justice seigneuriale, banale ou territoriale s’exerce lorsqu’il y a un litige entre le seigneur

C'est, répondit Zadig, le cheval qui galope le mieux ; il a cinq pieds de haut, le sabot fort petit ; il porte une queue de trois pieds et demi de long ; les bossettes de son mors sont d'or à vingt-trois carats ; ses fers sont d'argent à onze deniers. Quel chemin a-t-il pris ? où est-il ? demanda le grand-veneur. Je ne l'ai point vu, répondit Zadig, et je n'en ai jamais entendu parler. Le grand-veneur et le premier eunuque ne doutèrent pas que Zadig n'eût volé le cheval du roi et la chienne

réintroduit subrepti¬ cement dans le fonctionnement de l'administration. Car le droit applicable à l'administration apparaît dans un nombre trop élevé d'hypothèses comme un droit sans obligation ni sanction, tandis que le spectre du déni de justice est loin d'avoir été totalement banni des relations entre l'administration et les citoyens. C'est ce que s'attachent à démontrer les lignes qui suivent. Elles paraîtront bien unilatérales, et elles le sont. Contrainte de place, mais aussi

jurisprudence peut désigner l'habitude des tribunaux de trancher une question d'une certaine manière ; ce qui fait qu'on parle de jurisprudence constante ou de revirement de jurisprudence. La jurisprudence peut désigner aussi l'ensemble des décisions de justice rendues par une certaine juridiction, par exemple la jurisprudence de la cour de cassation ou la jurisprudence sur la responsabilité civile. La jurisprudence peut désigner également l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux et envisagées

fons (source de toute justice) : signification et implications. Introduction : Ce n’est plus le roi guerrier (cf. Clovis). Mais maintenant le roi se fait représenter en roi rendant la justice. On le voix sur le sceau royal il est représenté avec une balance qui signifie le juste, un roi juste qui fait une bonne justice. A partir du Moyen Age le roi est donc représenté comme le « débiteur de toute justice » ça seule fonction serait de rendre la justice. Or cette justice est le fondement de la

fallait donc mettre à l'administration à l'abri des interventions intempestives de la justice civile, a tel point que cette interdiction concernait toute forme d'immixtion dans la gestion du travail administratif, même si il existe des exceptions dans lesquelles le juge judiciaire pourra connaître de litige administratifs et vice versa. Il fallait alors trouver un juge à ces litiges, sous peine de déni de justice, qui ne serait pas le juge judiciaire. Jusqu'à l'an VII, c'est administrateur lui même

général, et insérés par la loi du 5 mars 1803, promulguée le 15 mars 1803, l'article 4 dispose : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » et l'article 5 « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises». Ces deux articles, inchangés depuis leur création, ont pour objectif d’encadrer l’action du juge