Dissertation jurisprudence

1922 mots 8 pages
Dissertation : « La Jurisprudence est-elle une source de Droit? »

Dans la tradition de Common Law, la jurisprudence est une source de droit importante et elle lie les juges dans l'avenir.
En revanche, dans les traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins essentielle.
Nous pouvons donc voir que l'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques et que selon ces derniers, la jurisprudence n’est pas toujours synonyme de source de droit.
Au départ la jurisprudence est la science du droit c’est-à-dire l'activité des jurisconsultes. La jurisprudence recouvre aujourd'hui plusieurs réalités et donc plusieurs significations différentes. La jurisprudence peut désigner l'habitude des tribunaux de trancher une question d'une certaine manière ; ce qui fait qu'on parle de jurisprudence constante ou de revirement de jurisprudence. La jurisprudence peut désigner aussi l'ensemble des décisions de justice rendues par une certaine juridiction, par exemple la jurisprudence de la cour de cassation ou la jurisprudence sur la responsabilité civile. La jurisprudence peut désigner également l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux et envisagées du point de vue normatif. Ce qui renvoie à la question de savoir si la jurisprudence est une véritable source de droit. En effet, peut-on réellement considérer la jurisprudence comme une source de droit et lui accorder autant d’importance que la loi ? La réponse à cette question soulève de nombreuses critiques… Il serait donc intéressant d’étudier dans un premier temps les entraves qui empêchent la jurisprudence à être considérée comme une véritable source de droit. Puis il serait judicieux de souligner dans un second temps le rôle pratique de la jurisprudence qui permet d’en faire une source de droit à part entière.

I. Obstacles à la Reconnaissance de la Jurisprudence en tant que Source de Droit à part entière
La reconnaissance de la

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