Denis Law

citoyens armé, ceux ci devaient possédé leur propres armes. Cette disposition était là pour palier l'absence d'une armée de métier et demandais notamment aux citoyens d'effectuer des veillée nocturne pour neutralisé les malfaiteurs. Via la “common law” anglaise (le droit jurisprudentiel prévalant au droit codifié an Angleterre) ces disposions se retrouvèrent d'application dans les colonies britanniques en Amérique. Le fait de donner aux hommes le droit de s'armer pour se défendre s'incrit dans

Chapitre 1 Les origines et la définition du droit administratif Deux difficultés :   Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative

Classification des droits en système La classification des systèmes a commencé au moment ou le droit comparé a pris naissance donc dans les années 1900. On s'est rendu compte qu'il faut classer en grand systèmes. On a donc par exemple le Common law. Le problème de classification est qu'on a autant de classification que d'auteurs qui ont fait ces classification. Car cette méthode est très subjective. Chacun prend le critère qui lui plait le plus. A) Les critères de qualification La classification

L’avortement des projets de Code civil de Cambacérès "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes

de droit. Ce que HART met en evidence s'appelle la texture ouverte du droit, il le fait dans un ouvrage intitulé le concept de droit. Thème 1 : Hart et la texture ouverte du droit L'ouvrage majeur de Hart (1907-1992) s'intitule The concept of Law (1961) traduit en français en 1976. Il est encore aujourd'hui considéré comme étant le positiviste moderne le plus influent dans le monde. Sans doute a-t-il été très lu... Quoi qu'il en soit, parmi les théories du droit, celle de Hart est une des plus

dirigeant de société commerciale, en des faits de gestion frauduleuse alors qu'il est en état de cessation des paiements. Cette notion est donc distincte de celle de cessation des paiements et de faillite. I L’économie Française avant l’arrivée de Law Nous sommes au début du XVIIIème siècle, à la fin du règne de Louis XIV. La monnaie en circulation était le livre qui était une monnaie réelle (métallique) avec l’or comme unité de compte. A cette époque-là, la France était dans une situation de

révolution française, et il y figure une division entre les personnes et les choses. Le système codifié peut être réalisé sous quatre formes : il y a tout d’abord le système civil avec le code civil pour la France puis, il y a le système du Common Law qui provient de l’Angleterre, le système musulman où le droit musulman représente la première source de droit. Enfin il y a le système de droit classique où ici la coutume prime sur la loi. Dans notre société actuel, le pilier premier du système codifié

juge d’instruction ; solicitor, magistrate…). La traduction du français vers l’anglais ou vice-versa pose une difficulté supplémentaire dans la mesure où elle met en opposition deux familles de droit : le droit romano-germanique d’une part, la common law d’autre part 1. De cette différence d’affiliation découlent un certain 1. Étant donné que ces deux systèmes ont été largement diffusés dans le monde par le biais de la colonisation, il est probable que les mêmes distinctions valent peu ou prou pour

TD 3 : le couple non marié (le PACS) Le PACS est un contrat ; dans tous les contrats, une des parties peut résilier le contrat. Par rapport à la publicité qui doit être faite pour le PACS (dont le but est à la fois de rendre ceci opposable aux tiers et de maintenir l’ordre public), il y a l’enregistrement au gref du Tribunal (et sur le registre des PACS), mais il y a aussi dorénavant depuis la loi du 23 juin 2006 et par conséquent en vertu de l’article 515-3-1 du Code civil selon lequel « »

Déférer quelqu’un à la justice Connaître de qqch : être compétent pour juger, le tribunal ne peut pas connaître de cette affaire 2 familles juridiques : - Système romano-germanique (continental law family ou civil law family) => Europe occidentale et Amérique centrale et du Sud - Common Law Les cas pratiques Les parties : qualité juridique => Quelles sont les parties prenantes Résumé des faits et définition des termes juridiques Déterminer la problématique jurdique (raisonnement)