Dénomination commune internationale

PARTIE SECTION DROIT PUBLIC PRESENTEE PAR RANAIVOSON HARENKANTO NOFINIDY ENCADREUR PEDAGOGIQUE : RANDRIAMIFEHY PASCAL, Maitre des conférences Nécessité de restructuration des relations économiques internationales DEDICACES ET REMERCIEMENTS Un moment tant attendu durant la quelle cette présentation n’aurait jamais eu lieu, sans l’aide sans cesse des personnes suivantes, dont je témoigne ici reconnaissances et remerciements, je tiens avant

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Introduction Adaptés à tous types de marchandises, le transport maritime est la voie par excellence des livraisons intercontinentales et de grandes quantités, des transactions internationales. L’on a assisté ces dernières années à une accélération des moyens de transport maritimes. Il existe aujourd’hui plusieurs types de navires les uns aussi performants que les autres. Ils sont adaptés au transport de toute sorte de facultés et assurent les opérations de manutention

dossier documentaire de dix à quinze pages fourni au candidat ; • d’autre part, la présentation de réponses argumentées à une série de questions d’ordre économique ou à une série de questions d’ordre juridique. Le sujet de cette épreuve peut être commun à plusieurs options. Durée : cinq heures ; coefficient 3. - Épreuve de gestion L’épreuve est spécifique à l’option choisie. Elle consiste à résoudre des problèmes de management et de gestion au sein d’une entreprise donnée. Durée : cinq heures

C.B.U. CytoBactériologie Urinaire C.B.U.M.P.P. Contrat de Bon Usage des Médicaments et des Produits et Prestations C.C.A.A. Centre de Cure Ambulatoire en Addictologie C.C.A.A. Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie C.C.A.M. Classification Commune des Actes Médicaux C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale C.C.L.I.N. Centre de coordination des CLIN C.C.M. Comité Consultatif Médical C.C.M.H. Concentration Corpusculaire Moyenne en Hémoglobine C.C.N.E. Comité Consultatif National d'Ethique

inaliénables et sacrés. Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des NationsUnies, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées, notamment aux principes suivants : • • • • • • • • • • • • • • • • • Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L’Etat assure à tous les citoyens les conditions nécessaires

qui relève de la gestion de la cité. Au moyen âge, lorsque renait en Europe continentale l'étude du droit romain, on distingue un 'jus privacio' et un 'jus publicum'. Il y a dans le monde différentes familles de droit qui présentent des caractères communs. Nous appartenons à une famille romano germanique. C'est ce qui explique les très grandes proximités entre le droit allemand, italien, français... On trouve aussi des pays ayant le même système à cause des colonisation. Les autres systèmes sont le

des tribunaux judicaires. Depuis 1872, le Conseil d’Etat et les autres juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même : institution créée par la Constitution du 22 Frimaire An VIII et remplaçant le Conseil du Roi (Curia Regis) tel que les ministres de Louis XIII et de Louis XIV, Richelieu puis Colbert, l’organisèrent. C’est un texte du 13 Décembre 1799 qui

dont la quantité en substances vénéneuses est supérieure à celle indiquée sur la liste. 2-3.LA SPECIALITE PHARMACEUTIQUE C’est à dire tout médicament préparé à l’avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale. La spécialité est issue d’une production industrielle et le laboratoire fabriquant est propriétaire. La vente d’une spécialité nécessite une Autorisation de Mise sur le Marché accordée après l’étude détaillée des effets des différents

produits de la concurrence - d’être un support pour l’innovation L’étiquette qui désigne l’ensemble des mentions figurant sur l’emballage. Dans le cadre de son rôle légal, l’étiquette doit comporter certaines mentions obligatoires : - la dénomination de vente ou la description générique du produit - la quantité nette de produit - les coordonnées du fabricant - le pays ou le lieu d’origine du produit - la date limite de consommation - la liste des ingrédients - le numéro du lot - si nécessaire

de CJCE). Elle renvoie à l’ensemble des cours co (1/ ancienne CJCE, 2/tribunal de 1er instance ancien + les jur° spé une seule à ce jour celle du contentieux des fonctionnaires co). Les traités : on ne dit pas traité de Lisbonne, il change la dénomination des traités originaires, TUE et TFUE(F pour fonctionnement). TITRE 1 LES VALEURS FONDAMENTALES DE L’UE Elle partage avec ses EM les mêmes valeurs politiques et démocratiques (respect des droits fonda et de l’Etat de droit) telles qu’elles