Deontologie Notariale

Discipline Budgétaire ; Vu la loi n°122/AN/01/4èmeL du 1er avril 2001 modifiant et complétant la loi n°136/97 du 02 juillet 1997 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire ; Vu le code de déontologie de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire ; Vu les observations du Ministère Public ; Vu la nécessité du travail ; Fixons ainsi qui suit les règles et les procédures relatives à la conduite des enquêtes dans le cadre des instructions

corruption et les mœurs douteuses étaient déjà dans le comportement de certains gouvernants. Mais notre société contemporaine exige aujourd'hui des règles éthiques, des principes de bonne conduite et la véritable institution d'une politique de déontologie pour Jean Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, même pour le métier politique. Plusieurs raisons à cette impératif de vertu; notre société actuelle est caractérisée par des interactions de plus en pus poussées entre le monde politique et

protégeant le consommateur en assurance de personnes Comprendre les obligations et les responsabilités du représentant prescrites par la Loi et les règlements Comprendre les devoirs et les obligations du représentant prescrits par le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière 20 % 3.2 3.3 3.4 4.2 5.3 1. Importance relative (pondération) du thème par rapport à l’ensemble de l’examen. Autorité des marchés financiers – 18 juin 2007 (TS 01-101 fr 06-07) 

interne est une profession normée qui s’appuie sur un cadre de référence à vocation mondiale comprenant pour l’essentiel : – un code de déontologie fournissant aux auditeurs internes les principes et valeurs régissant leur pratique professionnelle. – des Normes pour les guider dans la réalisation de leur mission et la gestion de leur activité • Code  de  Déontologie IFACI • des Normes IFACI Qu’est-ce que l’audit ? • Latin: « audire » = entendre • To audit : vérifier, contrôler AUDIT INTERNE :

 /!\ Les définitions ne sont pas à connaitre par cœur. I. Introduction : Professions touchées par la déontologie : A.S Médecin Psy Architecte ‘’ Qu’est-ce que je peu faire/ne peu pas faire ? ‘’ 1. Définition : Etymologie : Logos (logopédie) : discours, doctrine Deontos  le devoir, ce qu’il convient de faire Définition classique : ‘’ Partie de l’enseignement médical qui traite du devoir du médecin vis-à-vis de ses confrères et de ses clients. ‘’ : quel devoir j’ai face à mes clients

Droit, déontologie et éthique : distinctions et applications en gestion Situation confuse droit/déontologie/éthique, résout en partie par les normes juridiques. L’emprise pesante du droit a fait augmenter la popularité de l’éthique. Le droit = ensemble minimal d’obligation et de devoirs pour les gestionnaires  La déontologie = ensemble d’obligations supplémentaires pour les gestionnaires Code de déontologie = instrument réglementaire adopté par un ordre professionnel à destination du public,

2012. Le programme CFA est un enseignement basé sur l’auto-apprentissage, qui comprend trois niveaux d’examen. Quatre années sont généralement nécessaires pour obtenir la certification CFA. Gage de rigueur, de respect des normes éthiques et de déontologie professionnelle, la certification CFA est reconnue par l’ensemble de la communauté financière mondiale. L’ouverture du centre d’examen de Casablanca est une étape importante qui témoigne à la fois de l’expansion des services financiers en Afrique

conservateurs et responsables des collections de leur région - et de façon générale, à tous les professionnels des musées 6 juillet 2006 2 Vade-mecum de la conservation préventive Sommaire 1) Introduction : 1-1) Le respect des lois 1-2) La déontologie professionnelle 1-3) L’obligation concernant les réserves de musées 1-4) Définition et objectifs de la conservation préventive 2) Mise en œuvre : acteurs et planification 2-1) Acteurs et partenaires 2-2) Organisation et planification 3) Contrôle

en Europe Page 21 ÉTATS DES LIEUX EN FRANCE Aspects juridiques 9 Rappel des principes généraux de la RCP Fondements de la responsabilité • Ordonnance ordinale du 19/09/1945 : article 12 • Code de déontologie : décret du 27/09/2007 • Serment professionnel : art 3 code déontologie "Je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux" CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 22

obligation de non-concurrence vis-à-vis des clients. II. La déontologie La déontologie peut se définir comme l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, leurs rapports avec les clients ou le public. De nombreuses professions sont soumises à un code de déontologie : pharmaciens, médecins, avocats, juges, fonctionnaires, journalistes, experts comptables, etc. Le code de déontologie énumère les règles que tous les membres de la profession