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La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe

3234 mots 13 pages
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La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe
Conférence

INTERVENANTS
Étienne LAMPERT
9 Expert-Comptable

Yves-Marie MORAY
9 Avocat au Barreau de Paris
9 Président d’Eurolaw et de Culture Économique Défense

André KILESSE
9 Président IRE Belgique, Vice-Président FEE [Fédération Européenne des Experts-Comptables]

Michel JALANS
9 Inspecteur Mutuelle du Mans Assurances

Maxime DELHOMME
9 Avocat
CONFERENCE
La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe

Page 2

SOMMAIRE
Présentation de la conférence
9 Étienne LAMPERT

Aspects sociologiques
9 Étienne LAMPERT

États des lieux en Europe
9 André KILESSE

États des lieux en France
9 Yves-Marie MORAY

Régime de garantie de la RCP
9 Michel JALANS

Spécificités pénales

9 Maxime DELHOMME

Perspectives souhaitables
9 Étienne LAMPERT

Conclusion

9 Étienne LAMPERT
CONFERENCE
La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe

Page 3

¨

Présentation
Étienne LAMPERT

PRÉSENTATION
La responsabilité : une valeur qui monte !
9 Inflation des exigences
Revendication qualitative sans surcoût
Impact de la normalisation des diligences professionnelles
Tentation d’imposer une obligation de résultat dissociée du niveau des moyens alloués Evolution inquiétante de la jurisprudence : incuriosité fautive

CONFERENCE
La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe

Page 5

PRÉSENTATION
La responsabilité : une valeur qui monte !
9 Recrudescence des mises en cause
Recherche accrue d’un fautif/coupable solvable
Réclamation accrue d’un dédommagement pour tout préjudice [trop souvent déconnecté du lien de causalité]
Réclamation accrue d’un dédommagement pour tout préjudice [trop souvent déconnecté du lien de causalité]
Tentation de la victime de se défausser de ses propres responsabilités sur l’expert investi d’un devoir de conseil élargi
Accroissement des incriminations pénales ou disciplinaires

CONFERENCE
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