Deontologie Notariale

vue de son amélioration. L'audit interne est également susceptible d'intégrer dans sa mission des préoccupations relevant de l'audit opérationnel. 1-3- Déontologie des auditeurs Outre les obligations inhérentes au statut de fonction publique, l'unité d'audit interne se conforme aux normes internationales de sa profession en matière de déontologie : - L'audit veille à conduire ses enquêtes sans préjugés. Dans ses conclusions, il doit manifester un haut niveau d'objectivité, d'impartialité et d'honnêteté ;

- Il établit, révise et publie la liste des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés, - IL s’assure de la qualité professionnelle et technique des travaux effectués par ses membres, dans le respect du code de déontologie et des lois et règlement en vigueur, - Il apprécie dans les limites de la législation en vigueur, la validité professionnelle des titres et diplômes de tout candidat sollicitant son instruction dans l'une des catégories de l'ordre national.

Droit, Ethique et Déontologie dans l’histoire Le développement d’un médicament comporte des risques non anodins. Ethique L’éthique désigne une réflexion philosophique complète sur la vie morale et sur les mœurs, qui joint la dimension théorique et la dimension pratique. D’un côté elle est liée à la recherche métaphysiques sur les fins dernières de l’homme, et porte sur les principes qui fondent les jugements moraux et la recherche du premier principe permettant d’évaluer toute action possible

| | |La révision du référentiel normatif international qui s’est achevée en 2009 et la parution | | |en 2007 d’un Code de déontologie de la profession ont été l’occasion pour le Conseil | | |supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) d’actualiser le référentiel adopté en | | |2003 et de tenir compte de l’évolution

caractéristiques de l’audit interne :…………………………………………………………………4 1. Historique :…………………………………………………………………………………………………………………………….4 2 Qu’est ce que l’audit interne ? 13 Section 2 : Typologie et code de déontologie de l’audit interne : 16 1 Typologie de l’audit interne : 16 2 Code de déontologie : 16 Section 3 : Les normes d’un audit interne : 16 1 Les normes d’un audit interne bancaire : 16 2 Charte de l’audit : (voir annexe) 16 Chapitre 2 : l’apport de l’audit interne bancaire : Section

de codes de bonne conduite et l’adhésion à ceux-ci. Il existe actuellement plusieurs chartes de bonne conduite : le code de conduite européen pour les médiateurs, élaboré sous la direction de la Commission et adopté en 2004 ainsi que le code de déontologie du médiateur. Deux propositions simples sont faites : mettre en ligne ces codes de bonne conduite sur un site Internet public et prévoir une information systématique du médiateur dans le cas d’une médiation suggérée par un juge. Ensuite, il est

l'ordre national des experts comptables , des commissaires aux comptes et des comptables agrées; - l'arrêté du 09/10/1993 relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes ; - le décret exécutif n°96/136 du 15/041996 portant code de déontologie de la profession d'expert comptable des commissaires aux comptes et des comptables agrées; ; - l'instruction du ministère des finances portant diligences professionnelles . C'est dire que la mouvance des réformes vise essentiellement à structurer

froid. L’écoute et le conseil deviennent alors primordiaux car ces personnes sont souvent seules et la pharmacie reste un de leurs seuls liens avec l’extérieur. Spécificités de l’exercice pharmaceutique. Le pharmacien doit suivre un code de déontologie fixant les rapports du pharmacien avec les malades, avec les autres pharmaciens, avec les autres professionnels de santé et de manière générale avec le public dans le but de préserver le bon fonctionnement de l’exercice professionnel. L’exercice

départemental de l’Ordre et qui respecte l’indépendance professionnelle de chaque chirurgien-dentiste. Les contrats ou avenants doivent être communiqués au conseil départemental de l’Ordre, qui vérifie leur conformité avec les principes du Code de déontologie ainsi que, s’il en existe, avec les clauses des contrats types établis par le Conseil national de l’Ordre. • Convention ou contrat de société (Article R.4127-279 alinéas 3 à 6 du Code de la santé publique) Toute convention ou contrat de société

normes, le Référentiel Professionnel de l’Audit Interne forme le fondement incontournable de tout programme de qualité et de performance, il propose ainsi un cadre simple et intégré à l’exercice de la profession. 3-1) Le Code de Déontologie de L’IIA Le Code de Déontologie de l'Institut a pour but de promouvoir une culture de l'éthique au sein de la profession d’audit interne, au-delà de la Définition de l’Audit Interne vu auparavant, il inclut deux composantes essentielles : 1. Des principes fondamentaux