Deontologie Notariale

Premier code de déontologie : Le code déontologique de l'Union des artistes Question 1: L'Union des artistes se présente comme un syndicat professionnel visant à représenter les artistes qui travaillent en français ou dans une autre langue tant que ce n'est pas l'anglais. Par contre, nul point du code ne mentionne cette distinction particulière qui, pourtant, pourrait être source de plusieurs malentendus. Autrement dit, s'il doit avoir gestion d'un cas spécial par rapport à la langue, aucun point

saint Louis1. Déontologies par professions[modifier | modifier le code] Plusieurs professions ont développé leurs propres codes de déontologie et, à titre d'illustrations, citons : déontologie médicale du Serment d'Hippocrate ; déontologie des pharmaciens : en France, le code de déontologie des pharmaciens est intégré au Code de la santé publique2 ; code de déontologie des avocats : le Règlement Intérieur National ou RIN ; déontologie des huissier de justice ; déontologie des notaires ;

[pic] Service juridique COMMISSION DEONTOLOGIE – 4 MARS 2008 MODELES LETTRES DE REPRISE DE DOSSIERS L’article 23 du Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable, reprenant les dispositions de l’article 14 de l’ancien Code des devoirs professionnels, dispose que le professionnel comptable appelé par un client ou un adhérent à remplacer un confrère ne peut accepter sa mission qu’après en avoir informé ce dernier. ➢ Le professionnel comptable doit s’assurer que

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ALGERIEN TITRE I REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE Chapitre 1 Dispositions préliminaires Article 1 : La déontologie médicale est l’ensemble des principes, des règles et usages que tout médecin, chirurgien dentiste et pharmacien doit observer ou dont il s’inspire dans l’exercice de sa profession. Article 2 : Les dispositions du présent code de déontologie médicale s’imposent à tout médecin, chirurgien dentiste, pharmacien ou étudiant en médecine, en chirurgie dentaire

En juillet 2009, Le Barreau du Québec a radié pour une durée de deux mois, Me.Claude F.Archambault pour avoir enfreint au code de déontologie des avocats. Le 10 juillet 2009, l’avocat a été reconnu coupable de ne pas avoir respecté les ententes conclues sur les honoraires de plusieurs de ses clients. Il ne s’est pas conformé à quatre sentences arbitrales. Les montants, non justifiés, réclamés par Me. Archambault auprès de certains clients auraient été beaucoup plus élevés que les montants fixés

Section 3 : la liberté de prescription C’est ce qu’on appel l’indépendance du médecin dans son art, bien que le vocabulaire ne soit pas le même. I/ Le contenu ART R4127-8 CSP (art 8 du code de déontologie médicale) dispose : AL 1 : « dans les limites fixé par la loi le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’ils estiment les plus appropriées en la circonstance ». AL 2 : « il doit sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes

à 8 et 14 C.d.p., V, 9 C.d.p., V, 6 Loi sur le Barreau Actes de ressort exclusif. 128.  1. Sont du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés pour le compte d'autrui: […] Code de déontologie des avocats paragraphes 5 et 6 de la Section III du code dont les articles 3.05.06, 3.06.06 et 3.06.07 méritent d’être cités 3.03.04 a) et e) D’une manière générale, on peut diviser les conflits d’intérêts en cinq grandes catégories

Informations personnelles Nom : Alain Prénom : Xavier Code d’étudiant : ALAX21119603 Programme d’études : Science humaine profil administration Éléments du dilemme personnel Métier choisi : Avocat Cadre normatif choisi : Article 3.01.01 du code de déontologie des avocats du Québec Lien URL/source du cadre normatif : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//B_1/B1R3.htm Extrait du cadre normatif relatif à la situation en jeu : « Avant d’accepter de fournir

code de déontologie ? Le terme déontologie provient du grec, et signifie la science de ce qu’il faut faire. C’est un document qui régit le bon exercice d’une profession, en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu’envers leurs clients. Le code de déontologie est donc un code éthique. La déontologie des experts-comptables fut modifié par décret le 27 septembre 2007 signé par Monsieur FILLON, alors premier ministre. Pourquoi un code de déontologie chez

Soutenu par Mr Philippe MERIOT le 20 juin 1994 ------------ INTRODUCTION La protection du colloque singulier entre le patient et le médecin est un principe admis de tous, un des fondements du contrat de soins. Comme le mentionne le Code de déontologie médicale en France dans son article 11, ce qui est confié au médecin, et donc au radiologiste, mais aussi "ce qu'il a vu, entendu ou compris" constituent le secret: secret professionnel, secret médical, information, vérité, mensonge... La radiologie