Département de la Justice des États-Unis

constitutionnelles, donc des matières importantes comme la procédure de désignation du Président de la République, l’organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel, le statut des magistrats, la composition et le fonctionnement de la haute cour de justice. Les lois organiques sont le prolongement de la constitution comme le sont également les règlements des assemblées. Les règlements des assemblées sont des documents essentiels pour la compréhension du fonctionnement des assemblées et à ce

l`impunité de ces criminels, il a fallu chercher les remèdes à ce fléau d`échapper à la justice, et l`une des solutions envisagées fut la proposition de créer une juridiction pénale internationale. En effet, face aux multiples atrocités qu’a connu l’humanité au XXème siècle, plusieurs tentatives on été faites pour poursuivre les auteurs des crimes graves de Droit International. Déjà, les prémices d’une justice pénale internationale sont apparues après la Première Guerre Mondiale. En effet, les évènements

Les tribunaux militaires sont des juridictions d'exception dont les jugements interviennent en dehors du système judiciaire ordinaire. Ils se distinguent des cours martiales qui relèvent de la justice militaire. Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République en date du 27 avril 19611, en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush le 13 novembre 2001 pour juger les « personnes soupçonnées de participation

Angleterre, qui a chassé le roi du trône pour devenir une monarchie parlementaire, influeront sur les décisions politiques françaises. I.2. MULTIPLES TENSIONS DANS LE ROYAUME En 1783, le traité de Versailles consacre l’Indépendance des Etats Unis. Les treize colonies américaines qui y résident sont en guerre contre les colons anglais et réclament leur indépendance. C’est l’arrivée des français dans cette révolution qui permet aux colons américains de remporter la victoire. Grâce à La Fayette

esclaves de la colonie française de St Domingue se sont soulevés sous la direction de François Dominique Toussaint Louverture. Cette révolte mena à la proclamation de la république d’Haïti, qui devient donc le deuxième état indépendant après les États-Unis en Amérique. La révolution haïtienne a donc été un moment-clé de l’histoire de l’humanité. Elle a donné corps au concept de l’universalité des droits humains. La République noire a apporté la première contribution majeure au combat antiraciste mondial

L'égalité n'est en fait qu'un objectif. Titre premier : Le cadre du pouvoir politique. Chapitre 1 : Le cadre institutionnel : l'État La charte des Nations unies regroupe la (quasi) totalité des nations et compte 192 états. Mais d'après le comité international olympique ignorait de 205 états. Section 1 : la notion d'État. Paragraphe 1 : conception de l'État. A) Les théories sur les origines de l'État. 1) Les approches consensualiste. Thomas HOBBES : le Léviathan, 1651, l'auteur a vécu des événements

furent des « éducateurs » puisqu'ils ont tiré leur peuple d'une région vers une autre. Jusqu'il y a peu, l'éducation signifiait le rôle dévolu aux parents d'un enfant (ou à leur substitut) d'amener cet enfant aux moeurs de l'âge adulte. Peu à peu, les États se sont arrogés également ce droit. Il signifie maintenant plus couramment l'apprentissage et le développement des facultés physiques, psychiques et intellectuelles; les moyens et les résultats de cette activité de développement. Spécifiquement, l'éducation

d’amplification est brusquement interrompu en juillet 1794 avec l’élimination physique de Robespierre. une phase descendante allant de l’été 1794 à novembre 1799. La Révolution de 1789 à 1794. -Les Etats-Généraux ne durent que quelques semaines entre mai et juin 1789. Le 17 juin 1789 les Etats-Généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, et s’autoproclameront ensuite Assemblée Nationale Constituante, qui s’imposera jusqu’en septembre 1791 avec la Constitution. Elle fait également des réformes

qualifié d’étatique. (Les autres sont crées par l’étant mais relèvent moins de l’état mais pas directement du centre de décisions politiques à Paris.) Deuxième catégories d’institutions administratives, les collectivités territoriales (communes, départements, régions ect crées par l’état mais disposent d’une certaine autonomie) –important-. Troisième série d’institutions administratives, les établissements publiques (institutions publiques un peu spéciales ex ; hôpitaux, université).. Quatrième série

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications