Département de la Justice des États-Unis

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sur l'économie du continent. Constituée de 33 États indépendants et de 13 territoires aux statuts divers (départements, colonies, dépendances), l'Amérique latine peut être divisée en trois ensembles géographiques distincts : le Mexique septentrional, l'isthme d'Amérique centrale et l'Amérique du Sud. 1. Le Mexique septentrional n'est que le prolongement, en longues bandes orientées nord-sud, des éléments du relief de l'ouest et du centre des États-Unis. Ses éléments géographiques sont la presqu'île

effet, les principaux objectifs de l'ex-O.U.A. étaient notamment d'éliminer les derniers vestiges du colonialisme et de l'apartheid, de renforcer l'unité et la solidarité des Etats africains, de coordonner et d'intensifier la coopération en faveur du développement, de défendre la souveraineté et l'unité territoriale des Etats membres  et de favoriser la coopération internationale dans le cadre des Nations Unies. Avec l'Union Africaine, le régionalisme africain semble prendre une nouvelle orientation

République (milieu du XVIIème-1799) Au XVIIème siècle, la monarchie française est confrontée à une crise financière et politique. Les idéaux diffusés par les philosophes des lumières et l’attention portée à la cause des partisans de l’indépendance des Etats-Unis d’Amérique participent à la remise en cause de la société d’Ancien Régime. En 1789, la France entre dans une ère de politique nouvelle qui marque une véritable rupture : l’absolutisme est renversé et les Français font désormais l’apprentissage de

règles que toutes personnes doit respecter et aussi que toutes personnes peut se prévaloir. Elle réifie les rapports humain (ex: contrat) mais aussi les relations entre les individus et l'État ou collectivité territorial, il régit les rapport entre les États (international) LE droit recouvre plusieurs notion: - le droit (Law) est en premier lieu destiné a encadrer le vie en société. A cette ensemble on exprime la notion de Droit objectif ( tout ce qui est commun aux règles de droit). Le droit objectif

Si la constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1 : Les définitions traditionnelles de la constitution.

certain nombre d'entreprises. C'est un mouvement international apparue aux États-Unis et qui a été repris dans tous les pays développés dont la France (Rapports Viénot I, Mariani, Viénot II, Bouton, Clément, ..). Il a pour but d'améliorer la manière dont les entreprises sont dirigées. Cela s'est traduit aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley et en France par la loi de sécurité financière. A-la loi Sarbanes-Oxley Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et

de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est

d’interaction entre les pouvoirs entraîne l’incohérence entre les pouvoirs comme Montesquieu le disait (Apparition de petits tyrans au lieu d’un seul). La question qui se pose alors est : Comment dire que ce régime n’est pas viable alors que les Etats-Unis l’utilisent depuis tout ce temps en étant la première puissance mondiale ? Dans ce régime, aucun pouvoir ne peut renverser l’autre même si la séparation est un peu poreuse. Il n’y a pas de gouvernement à proprement parlé, le pouvoir exécutif est

sous le nom de Province. Les provinces étaient des lieux géographiques, culturels ou historiques rattachés au pouvoir central par des liens de vassalités. Le souverain disposait de quelques pouvoirs appelés pouvoir régaliens, regroupant surtout la justice, les affaires étrangères, l’armée, la monnaie et les écoles. Chacune des provinces était dirigée par un représentant autonome du roi ; le comes (au pluriel comites) qui donnera plus tard le titre de « comte » Chacun de ces compagnons disposait d’une