Institutions juridictionnelles

2268 mots 10 pages
Institutions administratives (05/10/2015)
Que sont les institutions administratives ? Pour qu’un état fonctionne, il lui faut 3 séries d’institutions. Les premières, les institutions politiques (= institution dont la fonction est de diriger, d’impulser les principales politiques, de diriger un état, qui participe de près ou de loin à l’élaboration de la loi). Ensuite, les institutions administratives dont l’objet, leurs principales fonctions sont, l’application, l’exécution des institutions politiques. Puis les institutions juridictionnelles qui tranchent les litiges qui interviennent dans le cadre de l’application des règles.
Avant les institutions juridictionnelles ne jugeaient que des individus mais maintenant peuvent juger institutions administratives puis politiques.
Les institutions administratives sont plutôt subordonnées au pouvoir exécutif.

La grosse difficulté en France c’est qu’il y a de nombreuses institutions administratives, pas d’homogénéité. Cette hétérogénéité est source de difficulté (institutions administrative au niveau national et local, local encore plus complexe, il y en a même que l’on n’arrive même pas à ranger dans une catégorie). Deuxième difficulté, est de déterminer leurs fonctions précises. Elles ont deux grandes fonctions. La première est d’exécuter en adoptant des textes d’exécution. La deuxième fonction est aussi une fonction d’exécution délivrant une prestation (grosso modo le service publique). La difficulté principale réside dans le fait que les institutions administratives ne sont plus les seuls à délivrer des prestations de service public. Cela veut dire qu’il y a des institutions non administratives qui ont des fonctions administratives. Il y a de nombreuses fonctions administratives régies par le secteur privé. Il y a de nombreuses personnes morales de droit privé qui ont des taches administratives.

Aujourd’hui, on peut distinguer 5 catégories d’institutions administratives : il y a des institutions administratives que

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