Département des affaires économiques et sociales

France en 22 régions métropolitaines n’est pas née aujourd’hui : Décision née sous la IVè République en 1955. L’objectif est alors d’aménager le territoire national, de disposer d’un échelon intermédiaire entre le national (l’Etat) et le local (le département Cette division administrative correspondait-elle à la répartition de la population française En fait, la région, comme la région Ile-de-France est un territoire de vie, avec une identité propre. Powerpoint Doc 3 La région Ile-de-France vue par ses

de nombreux secteurs institutionnels, économiques et industriels français. Depuis 1982, la France tend de plus en plus à se décentraliser, Paris délègue alors ces compétences aux Collectivités Territoriales. Les Collectivités Territoriales sont des structures administratives distingues de l’Etat qui possèdent la moralité et qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elles se composent des régions, des départements (y compris ceux de l’outre-mer) et des

nombreuses études mettant en évidence les enjeux et les risques que représente une telle mutation démographique. La plupart abordent la question par l’angle sociétal ou médicosocial, les acteurs de notre gouvernement choisissent l’angle de la dimension économique pour répondre au phénomène du vieillissement de la population. Ainsi Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif et Michèle Delaunay, ancienne Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, ont axés leur action sur le fort potentiel

traditionnellement un Etat centralisé, cependant les lois de décentralisation ont accru les | | |compétences des communes, des départements et des régions. | |Collectivités |Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans les domaines économique et social en particulier. | |territoriales |

marche entreprise par la France vers une république décentralisée, repose sur une logique de bloc de compétence. La réforme à venir prévoit la création d’un haut conseil des territoires, elle rétablie la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Cela ne permet pas de clarifier la répartition des compétences. Aujourd’hui toutes les collectivités ont la clause générale de compétence, ça ne signifie pas qu’elles ont toutes les compétences au plan local. Parce qu’une CT ne

Quelles sont les compétences d’une commune ? Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes,ses missions ont

Institutions sociales (18h) 04/10/2011 Introduction : Organe : autorité ou ensemble d'autorités faisant parti d'un ensemble institutionnel plus large au sein duquel il exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution

nation, unité territoriale, l’Histoire, la langue commune). La Nation est homogène. Il y a la conception de Ernest Renan  « la Nation repose sur la volonté de vivre ensemble » c’est une conception subjective. Un ensemble d’individus et de groupes sociaux ont la volonté de constituer ensemble une Nation. Il existe un conflit entre Nation et Etat. Certains croient en l’Etat-Nation mais d’autres considèrent que la Nation doit accepter plusieurs nationalités sur son territoire. La notion de souveraineté

DIFFERENTES FONCTIONS 20 1. Fonction de souveraineté 20 a) Souveraineté interne 20 b) Souveraineté externe 21 2. Fonctions socio-économiques 22 a). Fonction de production 22 b). Fonction de Réglementation 22 c). Fonction de protection 23 d) Fonction de compensation .....................23 e). Fonction de stimulation à la croissance économique...24 SECTION II.- CARACTERISTIQUES GENERALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. .24 A.- Evolution des Collectivités Territoriales

interne ou ordre publique qui permet à un groupe humain de former une société passant ainsi de l’état de nature à l’état de droit, mais le nombre et l’étendue des missions d’intérêt général varie selon les époques, les formes politiques ou les données sociales. Cette définition fonctionnelle nécessaire est insuffisante et elle demande à être complété par une définition organique. B. Le critère organique. Du point de vue organique, l’administration est un ensemble de personnes morales aux noms desquelles