Département des affaires économiques et sociales

universel direct tous les six ans depuis 1986, règle par ses délibérations les affaires de la région et élit une commission permanente dirigée par le président de région. La France compte aujourd’hui 27 régions qui constituent une maille administrative plus grande que les 36000 communes et les 101 départements. Leur taille, leur poids démographique et leur richesse sont très inégaux. Six ont un statut spécial: les cinq Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM = Réunion et Mayotte dans l’Océan Indien, Guadeloupe

Introduction L’industrie comme tous les domaines économiques et fortement touché par la mondialisation des économies. L’accélération des évolutions scientifiques et technologiques, contraignent les entreprises à innover toujours plus, plus rapidement. L’innovation créatrice de valeur ajoutée favorise la croissance des entreprises et contribue au maintien de la position concurrentielle des entreprises. La stratégie industrielle marocaine a été lancée en 2005. Cette stratégie volontariste

(maire et conseillers municipaux) En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de 5 caractères (le département sur 2 caractères et un nombre de 3 chiffres). La France est coupée en 5 niveaux : les régions, les départements et circonscriptions, les arrondissements, les cantons et enfin les communes. La commune représente

d’administration et d’institution administrative A. La distinction entre institution publique et institution privée L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein de l’administration une diversité d’institution. Certaines ont

population d’un territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont beaucoup plus anciens, ils remontent à la révolution. EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) 26 régions 100 départements 36778 communes 93.1 % des communes et 87.3% de

portés devant l’administration. La réclamation était examinée par les échelons de la hiérarchie administrative jusqu’au plus haut niveau, ministre ou chef d’état. On devine l’inconvénient d’un tel système, l’administration est juge et partie « juge affaire dans laquelle on est impliqué », et qu’elle n’aime pas se déjuger. Ce système mit en place à la révolution est un système unique : plus qu’injuste, simulacre de justice. Etape suivante : création des juridictions administratives. Le conseil d’état

3-Mission administrative:………………………..9 B- Assemblée générale de la CCIS ( Organisation administrative…………………10 ( Le Directeur ( ( Cellule d’assistance conseil ( (Cellule informatique ( ( Département gestion interne ( 1) Le bureau d’ordre : 1-1) Le courrier d’arrivée 2) Le courrier de départ 3) Le cahier navette 2) Service

administratives. C’est ainsi que dans le préambule de 1946 qui a été confirmé en 1958, on trouve la trace d’un certain nombre de missions administratives, au minimum l’éducation nationale, service public. On y trouve également un service public de l’aide social. On peut également déduire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Un certain nombre de missions administratives à savoir : le service public de la justice ou de l’armée. La Constitution donne par ailleurs les moyens juridiques

des codes journaux , des guides de saisie et saisie des opérations 31 C. La révision comptable 37 II. L’Assistance fiscale 44 III. L’assistance sociale 53 CHAPITRE II : Cas des clients assistés chez eux par le cabinet EGCC International 56 A. L’Assistance comptable 56 B. L’Assistance fiscale 56 C. L’Assistance sociale 56 CONCLUSION GENERALE 57 BIBLOGRAPHIE 58 TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 60 DEDICACE Je dédis ce mémoire à mes parents: Bassidi et Djénèba Haidara

régions du Sénégal passe désormais de 11 à 14. L’Assemblée nationale a adopté hier, en séance plénière, le projet de loi modifiant la loi 72-02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale qui consacre l’érection des départements de Kaffrine, Sédhiou et Kédougou en région. Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom, a défendu le projet de loi qui est passé à l’unanimité. Tous les députés qui ont pris la parole l’ont approuvé, soulignant qu’il s’agit d’une