Département des affaires économiques et sociales

Le maire :P20 à P24 Élection et statut. La municipalité. Le maire : agent de la commune. Le maire : agent de l'État. Statistiques sur la population de Douarnenez.P25 à P27 Action sanitaire et social de la ville de Douarnenez.P28 à P29 L’enseignement.P30 La culture.P31 à P32 Le sport.P33 Le budget de la commune.P34 à P36 La commune : Le territoire français se divise en 36771 communes dont 34855 d’entre elles comptent

des politiques publiques » (RGPP), cette politique publique a été lancée en conseil des ministres le 20 juin 2007, elle a pour objectif la réduction de la dette publique, elle consiste a réexaminer l’ensemble des dettes de l’Etat et de la sécurité sociale, à simplifier l’organisation administrative et à introduire une culture du résultat dans l’administration. La RGPP introduit une culture concurrentielle dans l’administration, à faire fonctionner l’administration comme une entreprise et faire en sorte

                                                      18. INTRODUCTION                                                                                                                       19. ANNONCE DU STAGE (DURÉE, LIEU ET SECTEUR ÉCONOMIQUE)                              20. BREF DESCRIPTIF DE L’ENTREPRISE ET DU DÉROULEMENT DU STAGE                 21. PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS DU RAPPORT [ANALYSE SECTORIELLE]            22. ANNONCE DE PLAN                             

30/11/2011 1) Quels sont les domaines d’intervention du Conseil Général ? - Solidarité & Santé : Exemple d’intervention : « Prise en charge du handicap : le Département du Pas-de-Calais se montre très impliqué » Inauguration d’un foyer d’accueil et un foyer de vie pour les personnes handicapées vieillissantes. Modalité d’intervention : Hébergement personnes handicapées vieillissantes Objectif poursuivi :

débat actuellement. Les CT ont chacune une compétence générale pour traiter les affaires de leur ressort, d'intérêt local. Cela les distingue des établissements publics:il est gouverné par le principe de spécialité (liste de compétences précises). Il ne peut sortir de cette compétence. Une CT a aussi une liste de compétences mais elle peut régler les affaires d'intérêt local. De la JP précise ce qu'est une affaire d'intérêt local : des activités diplomatiques ne sont pas d'intérêt local. Interdiction

Nomination du Ministre des Affaires Administratives chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et d’un Sous-secrétaire d’Etat aux Affaires Administratives (Décret Royal N° 138.65 du 08 juin 1965) et publication du Décret Royal fixant les attributions et l’organisation du Ministère des Affaires Administratives et du Secrétariat Général du Gouvernement (Décret Royal N° 432.65 du 21 août 1965) ; 1978: Définition des attributions et de l’organisation du Ministère des Affaires Administratives (Décret

suivant : Pouvoir politique Pouvoir économique et financier Pouvoir culturel 2° Après avoir défini la notion d’agglomération parisienne dans le répertoire, j’indique à partir de la petite carte de la p. 280 le nombre d’habitants à Paris et dans l’agglomération. Correction 1° Doc. 1, 2, 3 et 4 p. 281 : prélevez les informations montrant que Paris concentre de nombreux pouvoirs et classez-les dans le tableau suivant : Pouvoir politique Pouvoir économique et financier Pouvoir culturel Pouvoir

les guerriers .Enfin un commerce est entrepris avec la Chine, permettant un essor économique important et le développement d’une bourgeoisie urbaine. -L’époque moderne (1573-1868) Après un long processus l’ensemble du territoire japonais est unifié. Alors un grand nombre de réformes politiques, sociales et fiscales, est entrepris pour assurer la stabilité du gouvernement. La société est divisée en catégories sociales. On distingue d’une part les guerriers, les paysans, les artisans, et les commerçants

1959, de nouveau nommé le 23 juillet 1959 comme « ministre conseiller ») Ministre d'État : Robert Lecourt (MRP) (changement de fonctions le 27 mars 1959) Ministres Ministre des Finances et des Affaires économiques : Antoine Pinay (CNIP) (cessation des fonctions le 13 janvier 1960) Ministre des Affaires étrangères : Maurice Couve de Murville (UNR) Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Edmond Michelet (UNR) (cessation des fonctions le 24 août 1961) Ministre des Armées : Pierre Guillaumat

une approche que l’on trouve autant dans le droit privé que dans le droit public. Toutefois, de manière plus précise, le terme renvoie le plus souvent à l’Administration Publique, et donc sert à désigner (dualité permanente) soit la gestion des affaires publiques, soit l’ensemble des agents et des services chargés des missions publiques, c’est-à-dire assurer l’application des lois et assurer la marche et le fonctionnement des services publics. => Dimension organique (agents) et matérielle (tâches)