Département des opérations de maintien de la paix

du DI dans l’ordre interne. Pour que le droit interne tienne compte du DI, les normes du DI doivent être transposées dans le droit interne. Chaque norme du DI doit être spécifiquement introduite. Le postulat des deux ordres séparés oblige à cette opération de transposition. Cette acte de réception permet d’intégrer le DI dans l’ordre interne, car sinon il n’y aura pas de lien. La norme internationale s’internalise par le phénomène de réception. C’est une loi d’incorporation qui fait le lien. La

independent country, or a group of countries in concert, across the border of another independent country..., or actions by troops already stationed in the target country ».3 Elle est suffisamment vaste pour inclure autant des opérations subversives et clandestines que des missions humanitaires4. Il y a lieu de préciser que l'intervention peut ainsi avoir pour objectif la défense d'un pays allié, la lutte contre la prolifération, la protection de civils, la promotion de la

l’infraction dont il s’agit est une infraction déterminée ? 21. Qu’est-ce qu’une infraction déterminée ? Qu’est-ce qu’elle n’est pas ? 22. Comment détermine-t-on la compétence juridictionnelle lorsqu’il y a imbrication d’une opération de police administrative et d’une opération de police judiciaire ? 23. Quel intérêt y a-t-il à distinguer les mesures de police des sanctions administratives ? 24. Qu’est-ce que la police administrative générale ? 25. Pour quelles raisons une police administrative

police administrative 4/38 21. Qu’est-ce qu’une infraction déterminée ? Qu’est-ce qu’elle n’est pas ? 22. Comment détermine-t-on la compétence juridictionnelle lorsqu’il y a imbrication d’une opéra­ tion de police administrative et d’une opération de police judiciaire ? 23. Quel intérêt y a-t-il à distinguer les mesures de police des sanctions administratives ? 24. Qu’est-ce que la police administrative générale ? 25. Pour quelles raisons une police administrative peut-elle être qualifiée

qu’Empire allemand en plein essor Pourtant: - communauté nationale renforcée - crédit ext intact: tx de change stable et emprunts de la libération Ainsi inquiétudes avivées de Bismarck > crainte d'une revanche française avec annexion départements Alsace Lorraine. D'ou stratégie de B > isoler France et entourer Allemagne d'un cercle d'allies. 1- Isolement français Fin du versement de l'indemnité due a Allemagne 2 ans + tôt le 5 sept 1873 et soldats allemands quittent France le 15

La guerre 14-18 est une guerre totale. Guerre total : c’est un conflit mobilisant la totalité des forces militaires, économiques, humaines pour la victoire. Le génocide arménien : dans l’empire Ottoman, la guerre est le prétexte d’une vaste opération de massacre organisé. Le génocide a eu lieu en 1915 dans la région du Caucase. Les turcs déplacent par contraire les arméniens et massacres une grande partie d’entre eux. Il y a environ 1 million de morts. C’est le 1er génocide du 20ème siècle

montrer prudents dans la façon d’exercer leur puissance. Seulement, on ne peut en toute sécurité dissocier les responsabilités de la domination mondiale des coûts qu’entraîne l’exercice de cette autorité. L’Amérique joue un rôle vital dans le maintien de la paix et de la sécurité en Europe, en Asie et au MoyenOrient. Si nous ne prenons pas nos responsabilités, nous susciterons des défis envers nos intérêts fondamentaux. L’histoire du XXe siècle doit nous enseigner qu’il est important d’organiser les

naturalisation sur demande est accordé aux indigènes juifs et musulmans. 1870 24.10. Décrets Crémieux qui accordent la nationalisation française aux juifs d'Algérie 1881 L'Algérie est intégrée directemen à la France et est formée de 3 départements ( Alger, Oran, Constantine ) qui sont rattachés au ministère de l'Intérieur et dirigés par un gouvernement général. - Code de l'indigénat qui fixe une série de pénalités exorbitantes de droit communpourles Algériens musulmans.

rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter à l’ancien régime, avec pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés

mondiale. Elle s'inscrit dans le cadre du combat anti-impérialiste. Elle oppose l'armée française, faisant cohabiter commandos de troupes d'élite (parachutistes, légionnaires), goums marocains (jusqu'à leur dissolution en avril 1956), forces de maintien de l'ordre (gardes mobiles, Compagnie républicaine de sécurité (CRS)), appelés du contingent et supplétifs indigènes (harkis, moghaznis), aux groupes armés indépendantistes de l'Armée de libération nationale (ALN), branche armée du Front de libération