Département des opérations de maintien de la paix

réseaux de communication ;. Faut-il une gouvernance partagée d’internet (cf sommet mondial de l’information au cours duquel l’UE a tenté sans succès de multilatéraliser l’ICANN internet corporation for assigned names and numbers contrôlé par le département du commerce américain )? difficultés rencontrées par les pays qui cherchent à proscrire les usages illégaux d’internet (propagande antisémite ,pédophilie ,téléchargement de musique et films sans droits d’auteur) du fait de l’absence de frontières

marche sur Versailles et ramène le roi à Paris. Louis XVI ratifie lesdécrets du 4 août. 2 novembre 1789: Les biens du Clergé sont confisqués. 19 novembre 1789: Décret ordonnant la vente des Biens nationaux. 1790 : La France est divisée en 83 départements. 12 juillet 1790 : Vote de la constitution civile du Clergé (acceptée par le roi le 24 août) => Après avoirnationalisé les biens du clergé, aboli les vœux monastiques, fermé un grand nombre decouvents, l'Assemblée constituante décidé de réorganiser

préventif de la police administrative s'inscrit dans la volonté d'assurer et maintenir l'ordre public. Ainsi donc au sens premier , la police c'est le maintien de l'ordre dans la société.Elle a pour but de prévenir et ou empêcher les atteintes à l'ordre public. La finalité de la police administrative à l'inverse de la police judiciaire est le simple maintien de l'ordre public elle n'a donc pas de fonction répressive. La police administrative a pour devoir de sauvegarder les libertés individuelles qui

troupes, déminages, ravitaillement en vivres et en matériel…) qu’humain (interrogateurs, conseillers tactiques et stratégiques, mise à disposition de personnel de surveillance…). En effet, les SMP fournissent différents types d’aide : soutien aux opérations de paix, logistique militaire, entrainement des forces et participation directe aux combats. Ces sociétés sont souvent crées par d’anciens militaires ou cadres de l’armée. On assiste actuellement à l’émergence d’une « privatisation du mercenariat

LES ACTES JURIDIQUES DE L ADMINISTRATION =  Définition cornu : l'acte juridique est une opération juridique consistant en une manifestation de la volonté ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique.     CHAPITRE 1 = l'acte administratif unilatéral  C'est un acte juridique nait de la seule volonté d'une autorité administrative qui modifie l'ordonnance juridique, il ajoute quelque chose aux normes en vigueur, leur enlèvent quelque chose ou les modifient. On y retrouve les

ponctuellement à Paris, Napoléon est spectateur de l’invasion des Tuileries par le peuple le 20 juin 1792 et aurait manifesté alors son mépris pour l'impuissance de Louis XVI. Le 10 juin 1793. Peu après l'arrivée des Bonaparte dans le (nouveau) département du Var, la région se révolte contre la Convention et Toulon est livrée aux Britanniques par la population. Capitaine d’artillerie, Bonaparte y est envoyé à l'automne 1793 et obtient, à la demande des commissaires Augustin Robespierre et son compatriote

sera pas, parce qu’il se trouve que l’Algérie, c’est la France, parce qu’il se trouve que les départements d’Algérie sont des départements de la République française. Des Flandres jusqu’au Congo […], partout la loi s’impose et cette loi est la loi française, c’est celle que vous votez parce qu’il n’y a qu’un seul Parlement et qu’une seule nation dans les territoires d’outre-mer, comme dans les départements d’Algérie, comme dans la métropole […]. Les mesures que nous avons prises ont été immédiates

réorganisation générale de la protection civile qui a abrogé la loi de 1973 ; Décret N°68-DF-7 du 15 janvier 1968 tendant à renforcer la protection des installations civiles d’importance vitale ; Décret N°74/199 du 14 mars 1974 portant réglementation des opérations d’inhumation, d’exhumation et de transfert de corps ; Décret N°96/054 du 12 mars 1996 fixant la composition et les attributions du Conseil National de la Protection Civile ; Décret N°98/031 du 09 mars 1998 portant organisation des Plans d’urgence

LA GUERRE D’ALGERIE Intro :             La guerre d'Algérie a longtemps été une "guerre sans nom". Ce conflit  qui fut qualifié de  " maintien de l'ordre", est sans doute le plus âpre des conflits de décolonisation. Par la violence de ses affrontements, elle contribue à opposer durablement Français et Musulmans mais aussi a diviser l'opinion publique.             Nous tacherons de voir, et de répondre à plusieurs questions,: Quels sont les origines de cette guerre et comment s'est-elle dénouée

plusieurs impondérables. L’un de ces derniers est l’élaboration des politiques de défense et la création des institutions destinées à assurer la sécurité et la paix à la population nationale. Les institutions militaires sont depuis toujours et restent des moyens d’assurer la domination politique, les moyens de répression, de défense et de maintien du pouvoir dont a besoin tout dirigeant dans n’importe quel Etat. Les sociétés africaines, tout au long de leur histoire, ont été contraintes pour ce faire