Département et région d'outre-mer

............................................................................................................................................... 10 2.2 Le département ................................................................................................................................................................... 13 2.3 La région .........................................................................................................................................................

Ultrapériphériques Ultrapériphériques Régions Régions Raconte-moi l’Europe Raconte-moi l’Europe Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE

Georges Dupuy (auteur de Droit Administratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise privée qu’une commune ou un département. Dans le vocabulaire juridique, hormis l’expression ‘’acte d’administration’’ (perception d’un loyer, par exemple) que les privatistes opposent à l’ ‘’acte de disposition’’ (vente ou donation par exemple) dans la gestion d’un patrimoine, l’administration

collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui contenue de l’histoire disposent d’un droit local (entre 1870 et 1918 ils étaient rattachés à l’Allemagne) notamment la loi de 1905 concernant l’église et l’Etat ne s’applique pas donc les prêtres par exemple sont fonctionnaires. En dehors de ses cas la diversité législative s’applique aux départements et collectivités d’outre mer, en ce qui concerne

à peu, les tribus germaniques s'imposent et parviennent à effacer les vestiges de la civilisation romaine. 2. Moyen Âge La chute de l'Empire romain annonce une période sombre dans toute l'Europe, les tribus germaniques prennent le contrôle des régions. Rapidement, les Francs vont s'imposer et aboutir à la formation de l'Empire carolingien véritable pôle d'une renaissance culturel. Au-delà des invasions normandes, la ferveur religieuse entraîne les Croisades et les innombrables pèlerinages. Tandis

2900km de l’Amérique du nord, avec la mer des Caraïbes à l'ouest et l'océan Atlantique à l'est. Les autres îles proches sont la Dominique, la Guadeloupe et Sainte Lucie. C’est un des cinq départements français d'outre mer, également appelé RUP (région ultrapériphérique), c’est un territoire qui appartient à l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Elle possède une superficie de 1080km², ce qui en fait l’un des plus petits départements français, et abrite une population

I. Développer et ménager les milieux en F Territoire F : 550 000km2 (métropole hexagone) + DROM (départements régional d’outre-mer) Grande diversité de milieux 1) Les milieux et leurs ressources : les atouts du territoire a. Des milieux variés Relief aéré : Plaines et plateaux : au nord et l’ouest de la F F de l’est et du sud : - hauts plateaux et montagnes (contrainte pour les transports. Alpes 4007m, Pyrènes, Jura > Massifs les plus élevés. Vosges, Massif central > massifs anciens) ;

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent

l’administration de l’Etat. Elle prend en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Il y a différentes collectivités territoriales : * Les communes * Les départements (+ 4 départements d’outre-mer) * Les régions (+ 4 régions d'outre-mer) * Les collectivités à statut particulier * Les collectivités d’outre-mer Une commune est une collectivité publique et politique, qui est sous la direction du maire et administrée par le conseil municipal. Elle est le plus petit niveau de l’organisation

tous devant la loi. Il existe des exceptions: - les pays d'outre mer: il faut distinguer deux types de catégories d'outre mer, les départements et régions d'outre mer la loi s'applique comme sur le territoire métropolitain sauf si le législateur précise le contraire, on parle de principe d'assimilation lesgislative. La loi nouvelle ne s'applique pas lorsqu'elle paraît inadaptée aux données locales ou bien lorsque les départements ou régions sont habilites par la loi à fixer les règles sur le territoire