Département et région d'outre-mer

Introduction : Comment la France et l’UE rayonne dans le monde ? 1/La France dans le monde A / Un rayonnement politique Les territoires d’outre-mer rassemblent 3 millions d’habitants sur 120 000km2. La France est présente sur tous les continents excepté l’Asie. Il y a des DROM (Départements et Régions d’Outre-mer) et des COM (Collectivité d’Outre-mer) Grâce à ses territoires, la France dispose d’une ZEE( Zone Economique Exclusive) ZEE : Espace maritime sur lequel un état dispose d’un droit

Droit de l’Outre - Mer Master 1re anné e La France d’outre – mer : du droit colonial au droit de l’Outre - Mer L’existence d’une « France d’Outre – Mer »peut surprendre en un temps oùil est toujours de bon ton de critiquer – souvent vigoureusement et parfois avec une certaine injustice – «l’œuvre coloniale française »(pré sentation «positive » la colonisation franç ), aise (pré sentation «prudente » ou «neutre » ou le «colonialisme » franç ) ais (pré sentation «critique » , «pé jorative »). La France

Tadjourah ; ce sera le premier point d'ancrage français dans la région. Au Maghreb, il renforce la présence des conseillers militaires français dans l'armée tunisienne. Le Second Empire étend le domaine français en Algérie et entreprend la conquête de la Cochinchine et du Cambodge, de la Nouvelle-Calédonie, de nombreuses îles dans le Pacifique (aujourd'hui en Polynésie française) et du Sénégal. Un décret impérial du 2 juin 1848 crée les départements français d'Algérie. En Europe, Napoléon III exerce sa

la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas de codes. En 82-83 avec la reforme il y a une création d’une troisième : les régions. Il y a eu l’idée de créer un code général, ce code va être adopté par une loi du 21 février 1996, cette loi a seulement adopté la partie législative

de Christopher Charles commune. La simplicité de ce schéma tient aussi au fait que l’organisation des administrations locales est uniforme sur l’ensemble du territoire (à l’exception de Paris et sa banlieue et des régions d’outre-mer). Peu importe qu’une commune ou qu’un département soit peuplé ou pas, soit rural ou urbain, soit riche ou pas, peu importe leur culture et leur langue, tout est symétrique, identique, selon une application rigoureuse du principe d’égalité. L’uniformité caractérise aussi

Dissertation : Le département Les départements sont une division territoriale et administrative de la République française. En France constituent les collectivités qui sont administrée par le conseil départemental et dont les délibérations sont exécutées par son président qui est un organe exécutif depuis la loi de 1982. C’est une circonscription administrative dirigée par le représentant de l’Etat sur le territoire, le préfet. Le découpage de la France en département a été fait durant la Révolution

que certaines régions européennes sont dites « ultrapériphérique » (RUP). Cette notion, reconnue pour la première fois dans la déclaration annexée au Traité de Maastricht de 19921, puis confirmée à l’article 299§2 du traité d'Amsterdam2, désigne une forme d’intégration adaptée à l’Union pour des régions qui, compte tenu de leur caractéristiques et contraintes particulières, nécessitent des conditions spécifiques d’application du traité3. L’intégration pleine et entière de ces régions à l’Union nécessite

par l'évangélisation et le développement de l'organisation scolaire qui suivit.  Le français reste actuellement la deuxième langue du monde au plan de l’importance politique.   Le français est l'unique langue officielle dans 30 régions (dont 14 pays et 16 régions), mais dans 26 autres il partage ce statut avec une ou d'autres langues, surtout l'anglais, l'arabe et l'allemand. Français, unique langue officielle | Statut politique | Français comme langue co-officielle | Autre(s) langue(s) officielle(s)

constitutionnel qualifie d’attributions effectives ou de compétences propres, sans en donner pour autant une liste. OUTRE-MER Les départements d’outre-mer (DOM) créés par la loi du 19 mars 1946 Ils étaient alors au nombre de quatre : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. La régionalisation initiée par la loi du 31 décembre 1982 a créé des régions d’outre-mer (ROM) gérant les mêmes territoires que les DOM, mais avec des institutions séparées et en quelque sorte superposées. C’est

ETUDE DE CAS : LA FORET GUYANAISE La Guyane La Guyane est une région et un département d'outre-mer  français d'Amérique du Sud. Avec une superficie de 83 846km², la Guyane est le plus grand département français. C'est également le plus boisé, 96 % du territoire étant couvert d'une forêt équatoriale qui reste parmi les plus riches et les moins écologiquement fragmentées du monde. Le territoire guyanais est très varié : Au Nord, une terre plate et marécageuse. A Sud, la Frontière