Département et région d'outre-mer

sanction. RQ: faute administrative = déplacé / faute pénale = révoqué. Exemple du directeur de la sécurité publique de Corse La déconcentration s’exprime par 2 techniques: autorités déconcentrées à compétences générales: préfets de régions/préfet de département/sous préfets (arrondissement) autorités déconcentrées à compétence spécialisé: éducation nationale = recteur d'académie, inspecteur d'académie. Il y a autant de ministères que d'autorités déconcentrées. Selon la formule d'Odilon Barrot

Situation politique département français (depuis 1946) bénéficiant du statut de région ultra périphérique européenne reconnu depuis le Traité d’Amsterdam de 1997 (tout comme les autres Départements d’Outre Mer français, la Réunion, la Guyane et la Guadeloupe ; ainsi que les Canaries, Açores et Madère ). En tant que département français le représentant de l’Etat est le Préfet, les collectivités locales (région et département) sont représentées par un président de région (Conseil régional) et un

Collectivite territoriale Résumer : L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux classiques (36 700 communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué

déconcentration va déléguer une certaine compétence du pouvoir central à un agent de l’E qui va exercer ses fonctions dans le cadre territorial déterminé. En Fr c’est l’exemple. du préfet (c’est un fonctionnaire de l’E qui le représente au niveau du département ou de la région, cet agent reste un fonctionnaire sous l’autorité hiérarchique du gouv. / un fonctionnaire dont le supérieur est 1ère ministre). Ce fonctionnaire est chargé d’appliquer l'administration de l’E, il va être aussi un relais pour les problèmes

dans l’Outre-mer (A) et en métropole (B). A) Outre-mer La France d'outre-mer permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont les reliquats des anciennes colonies françaises, ce qui explique l’originalité de leurs statuts par rapport à ceux des collectivités métropolitaines. L’outre-mer français a été réorganisé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet

COMPOSITION Les territoires ultramarins de l’Union Européenne et leur développement.  Discontinuités, distances, insularité, spécificités socio-économiques.  Vous analyserez les spécificités des Régions Ultra Périphériques de l’UE et vous montrerez comment la politique de l’UE peut renforcer leur capacité de développement sans interdire leur intégration régionale.  L’Union Européenne (UE) possède des territoires situés au-delà des mers (Les territoires ultramarins). Certains sont proches (Ceuta

d'eau qui se jette dans la mer ou dans l'océan. Il se distingue d'une rivière, qui est tributaire d'un autre cours d'eau. Les massifs montagneux Dans ce jeu tu devras placer sur la carte de France 9 massifs montagneux Les principaux massifs montagneux français sont : les Alpes (dont le point culminant, le Mont Blanc est le plus haut sommet d'Europe occidentale - 4807 mètres), les Pyrénées, le Jura, les Ardennes, le Massif central et les Vosges. Les régions Dans ces jeux tu devras

religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Titre XII DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ARTICLE 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités

L’ILE DE MAYOTTE DEVAIT-ELLE DEVENIR LE 101ème DEPARTEMENT FRANÇAIS ? II. Un contexte économique et historique en lien étroit avec la France : 1. Présentation des aspects économique démographique et socioculturel de Mayotte : Historiquement, la population de Mayotte est le fruit des croisements de plusieurs civilisations. La formation de ce métissage culturel résulte d’un passé colonial basé sur le développement du commerce. L’île de Mayotte et plus généralement l’archipel des Comores

financière, la consultation est obligatoire et le non-respect de cette disposition peut entraîner l'annulation de la procédure. La loi relative à la « démocratie de proximité » a rendu obligatoire la création d'une telle commission dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants. Avant cette loi, les