Département fédéral des affaires étrangères

mesures de déconcentration. On va avoir des lois de décentralisation qui donnent à des agents locaux du pouvoir central, le droit d'adopter un certain nombre de décisions. Le préfet est alors le modèle déconcentré. Napoléon a dit « dans votre département vous être empereur de petits pieds » → Autorité déconcentré, un pouvoir considérable en matière de crédit d'État, des travaux, classement des monuments historiques, le préfet reste extrêmement puissant. Il existe une autre personne qui va prendre

c) le pouvoir de contrainte, de coercition de K.M C le monopole de la violence par la justice, police et la défense. Il a le pouvoir de sanctionner et de représenter l’intérêt G. on parle de pouvoir régaliens : police, défense, justice et affaire étrangères. Tous cela consentis par la population et légitimé par les citoyens. Il ne peut pas y avoir de violence en dehors de l’état. Mais il peut s’exercer à l’extérieur aussi. Tout cela justifie l’existence de l’état mais pas seulement la reconnaissance

occidentales, la République Fédérale d´Allemagne fut proclamée dans les trois zones occidentales pendant qu´une République Démocratique Allemande était créée dans la zone soviétique. Les puissances alliées de la partie occidentale décident de doter la RFA d´une constitution nommée « Loi fondamentale » depuis 8 mai 1949, qui vienne de s´opposer au nazisme et d´offrir une protection aux libertés fondamentales. Elle consacre le fédéralisme et instaure au plan fédéral le régime parlementaire rationnalisé

Traité de Paris reconnaît en 1783 les États -Unis d’Amérique comme une nation à part entière. Au cours des XlXème et XXème siècles, le pays s'enrichit de 37 nouveaux territoires grâce à son expansion vers le Pacifique et l'acquisition de provinces étrangères. Historiquement, les États-Unis ont connu deux épisodes particulièrement marquants, la guerre de Sécession (1861-1865) qui se termine par la victoire de l'Union des États du Nord et l'abolition de l'esclavage, et la Grande dépression, qui suit le

Le pouvoir executif et legislatif en suisse La politique de la Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes1. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. État démocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe, l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que laneutralité en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs

constituants du XVIIIème siècle, inspirés par les théories de Montesquieu, avaient le souci de la limitation des pouvoirs, dans une double perspective : la protection des libertés individuelles et la protection des droits des Etats fédérés face au pouvoir fédéral. Il en est résulté un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel la division des compétences s’accompagne d’un système de contrôle mutuel. Pour éviter la paralysie du régime, la neutralisation des pouvoirs ainsi réalisée suppose leur collaboration

pour rejoindre une armée étrangère, pourra être poursuivit et devra payer une amende ou être emprisonner trois ans. Un Américain ayant une double nationalité ne peut s'engager dans l'autre État dont il est ressortissant pour combattre contre un État en paix avec les États-Unis. Est illicite le fait de transporter à l'étranger des personnes voulant s'engager, ou d'engager une personne sur le territoire américain et de l'en faire sortir, pour l’utiliser dans une armée étrangère, même sans contrat formel

1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire

 Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. Les Etats Unies sont une république fédérale et présidentielle. N.B : types de régime : République Royaume Sultanat Principautés 1-Une république : C’est un régime politique où les fonctions de Chef d’Etat ne sont pas héréditaires mais précédent de l’élection. Cependant, une

d'activités. Les fédérations se distinguent ainsi les unes des autres par l'attribution des compétences ou pouvoirs aux différents ordres. Certaines fédérations sont plus décentralisées que d'autres. Généralement, la preuve la plus patente de la nature fédérale de l'État se retrouve dans la formule d'amendement constitutionnel ou de révision. Lorsque l'accord total ou partiel des États membres est requis pour modifier le document constitutionnel, l'État central n'a pas la pleine souveraineté; celle-ci est