Département fédéral des affaires étrangères

monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée

Paris, Dalloz, 2002. LECLERCQ Claude, « La France, État fédéral ? », in Mélanges Patrice Gélard. Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2000, p. 65. REDOR Marie-Joëlle, De l’État légal à l’État de droit. L’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française. 1879-1914, préf. de Jean Combacau, Paris-Aix-en-Provence, Economica-PUAM, coll. « Droit public positif », 1992. SUBRA de BIEUSSES Pierre, « Un État unitaire ultra-fédéral », Pouvoirs, n° 124, 2008, p. 19. TROPER Michel (dir.)

fonctionnent dans les départements, prennent certaines décisions sur place, mais ne sont pas de vrais autorités locales, ils sont les représentants du gouvernement central. La déconcentration est donc une forme de décentralisation. B) la confédération des Etats C’est un groupement d’Etats souverains, opéré par le traité international. C’est une sorte de communauté des Etats qui peuvent même créer des organes communs. Ex : en matière de la défense commune et de la politique étrangère. L’Allemagne,

Université A. Mira de Bejaia Faculté SEGC Département des Sciences Commerciales TD : Management des affaires internationales (M1-FCI- BAGDI A.) ETUDE DE CAS N°01 : Nestlé Malaysia Berhad Afin de comprendre la complexité de la relation de l’entreprise avec son environnement et de la multitude de facteurs et de dimensions qui influencent son comportement à l’international, nous allons traiter le cas de Nestlé Malaisie

ne veut pas dire qu'ils sont membres de tel parti. ETAT FEDERAL - ETATS FEDERES De nombreuses relations existe entre l'Etat fédéral et les 50 Etats fédérés, il en en va ainsi : —> Au niveau de la révision de la constitution fédérale —> Au niveau de la constitution de chaque état —> Au niveau de la répartition des compétences législatives e.1— —> Au niveau de la vie politique I- LA REVISION DE LA CONSTITUTION FEDERALE L'accord fondateur de l'union ne peut être révisé qu'avec la

un regime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté. Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Il est l'un des trois pouvoirs de l'Etat. Il existe egalement le pouvoir legislatif. Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut

une politique plus efficace car c’est l’autorité locale qui va gérer les affaires locales et non une lointaine autorité parisienne. La décentralisation permet aussi de faire des expériences en matière économique et de gestion, qui pourra être adapté au niveau national si l’expérience donne un retour favorable. La quasi-totalité des voisins de la France on des états en totalité décentralisé (la plupart sont des Etats fédéraux), par exemple en Allemagne il existe plusieurs droits en fonction des Land

travail de séminaire d’aborder la question de la cohérence de ces deux domaines politiques de manière plus détaillées et surtout d’analyser de quelle manière les divergences d’intérêts sont identifiées et gérées à l’intérieur de l’administration fédérale de manière concrète. Problématique, postulats et hypothèses L'incohérence des politiques publiques des pays du Nord en matière d'énergie et d’aide au développement des pays du sud est potentiellement double. D'un côté, les énormes besoins d’énergie

administrative ........................................................................ 7 2. La Confédération....................................................................................8 Assemblée fédérale................................................................8 Conseil fédéral.......................................................................9 3. Les cantons.............................................................................................10 4. Les communes.....

elle ne peut se développer sans risque pour le pouvoir central que s’il existe, parallèlement, une déconcentration des pouvoirs. La décentralisation est fondée sur l’idée qu’il existe des affaires qui ne sont pas d’intérêt national, et que les intéressés peuvent et doivent prendre en charge eux-mêmes ces affaires. La décentralisation, quelles qu’en soient les formes, repose sur une donnée juridique: la reconnaissance de la personnalité juridique. La décentralisation c’est d’abord l’admission de personnes