Dépendances de la Couronne

conséquence de la patrimonialité du pouvoir royal. Mais il y a des inconvénients : L'hérédité entraine forcément une division du royaume en cas d'une pluralité d'héritiers du roi => affaiblissement du pouvoir royal. La succession de la couronne empêche les femmes de succéder à leur père. Ces deux mode de transmission du pouvoir royal ne sont pas forcément séparé l'un l'autre. En effet, dans les royaumes qui utilisent l'élection, on exige des candidats qu'il appartiennent à la famille

Pourquoi le Portugal est considéré comme un important sujet dans la découverte de nouveaux mondes? Pour diverses raisons. Premièrement, de l'ordre interne, le fait que le Portugal s'est transformé très rapidement en une monarchie centralisée, et la Couronne Portugaise possède alors des ressources suffisantes pour débuter une grande aventure à la recherche de nouvelles terres. De plus, les Portugais ont appris avec les Italiens les techniques de navigation et ont commencé l'activité. Autre facteur c'est

guerre civile entre le Parlement (assemblée d'élus emmené par Cromwell) et le roi Charles 1er accusé de tyrannie. 1679 : loi de l'Habeas Corpus garantissant la liberté individuelle contre une arrestation arbitraire. 1688 : 2ème révolution : la couronne d'Angleterre est proposée au stadhouder de Hollande Guillaume d'Orange, défenseur de la cause protestante en Europe, après acceptation du Bill of Rights = texte très important dans l'histoire de l'Europe où «le pouvoir des lois est au-dessus du pouvoir

le rapport à la nature. Tout comme la SGP s’appuie sur le Grand Huit et le Sdrif sur Arc Express, le scénario de développement durable écarté par la Région, le « polycentrisme hiérarchisé », se serait appuyé sur une rocade ferroviaire de moyenne couronne (RFMC) programmée de longue date en Ile-de-France. Les Annales de la recherche urbaine n°106, 2010, pp. 84-99, ©MEEDDM, Puca. Derrière chaque projet une rocade Cette annonce est révélatrice d’un conflit entre des conceptions alternatives de l’aménagement

Le Brésil a reçu peu d'attention royale pendant les trente années suivantes. La couronne à cette époque était tout simplement trop préoccupée par les richesses de l'Inde pour accorder beaucoup d'attention à une terre apparemment sauvage dont les seuls attraits étaient les oiseaux exotiques et les arbres de teinture. Ne voulant pas investir massivement les ressources royales en main-d'œuvre et en capital, la couronne s'est tournée vers des particuliers qui étaient prêts à le faire en échange de droits

personnalité de chaque peuple, cette personnalité a marqué les conceptions du droit. L’histoire du droit est donc placée entre les conflits de valeurs et les tentatives de synthèse. La synthèse la plus frappante est celle de charlemagne qui fut couronné à Rome empereur en 800 et est revêtu de la dignité impériale, il est empereur. Il y a une renaissance carolingienne car la tradition romaine est remise à l’honneur et le rétablissement de la dignité impériale manifeste cette promotion, ce retour

domicile-travail. 3°/ Le zonage en aires urbaines : des nomenclatures emboîtées Jusqu’en 2010, une aire urbaine correspondait à l’ensemble formé par un « pôle urbain », c’est-à-dire une unité urbaine concentrant au moins 5000 emplois, et par une couronne de communes avoisinantes dites « périurbaines ». La notion d’espace à dominante urbaine désignait l’ensemble formé par les pôles urbains, les communes périurbaines et les communes multipolarisées. Depuis 2010, seules les aires des 241 « grands

diminuer (II) I. L’autorité absolue du roi sur les États généraux L’autorité absolue du roi fait que les états généraux lui sont pleinement soumis (A), cette soumission des Etats généraux se retrouve notamment avec l’exemple de 1614 ( B ) A) La pleine dépendance des États généraux au roi Avec le renforcement du pouvoir royal, “le roi est le maître absolu dans son État". Colbert décrit les pouvoirs du roi comme n’ayant aucune limite. Il est le roi absolu du royaume, et donc nul ne peut le concurrencer dans

réglementaires L’article 2 du Code du domaine de l’Etat (1957) donne une définition : “ceux des biens qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée sont considérés comme des dépendances du domaine public national. Les autres biens constituent le domaine privé”. La jurisprudence ne se réfère jamais à cette définition légale car ce texte reprend une idée dépassée selon laquelle les biens du domaine public seraient insusceptibles

mais a besoin de collaborateurs qui lui apportent aides et conseils : A. Les ministres. * = ceux qui préparent les décisions du roi et assurent leurs exécutions. * C’est un terme moderne car avant on parlait de grands officiers de la couronne. On trouve au 16ième siècle : * le chancelier = officier inamovible qui représente le personnage central de l’Etat : * Chef de la justice * Dépositaire des sceaux royaux * Contrôle de la propagande et des idées depuis Charles 9