Dépollution

renforce la réglementation pur protéger le consommateur. Conduit à constater et mesurer les rejets polluant et a en identifier les auteurs, à interdire les pollutions les plus graves et à sanctionner leurs auteurs. Inciter à améliorer la dépollution des rejets des auteurs de pollutions légères. Introduit en France, le cadre géographique du bassin versant pour la gestion des problèmes de l’eau. 2-Loi du 3 janvier 1992 Principe d’unité juridique de l’eau. Instauration d’un régime de déclaration

conséquences sur le réchauffement climatique etc..), ne sont pas pris en compte lorsqu’un agent économique responsable des ces phénomènes n’en supporte pas les coûts. En revanche les dépenses engagées pour la réparation de certains de ces dommages (dépollution, reforestation etc..) sont comptabilisées B/ QU’EST CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ? Le développement durable est le développement qui permet de répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire

obligations légales » (Pivard, 2003). Par rapport à l’ancien traitement qui consistait à constater de manière échelonnée jusqu’à la date de fin d’exploitation du site, en provision pour grosses réparations tous les frais de remise en état et de dépollution dont la réalisation était probable, avec les nouvelles règles du CNC, il faut désormais distinguer deux situations pour l’estimation du montant à provisionner (avis CU du CNC n° 2005-H du 6/12/2005) : |Dégradation immédiate du site |Exemples :

des déchets de soins : - 8% Autres 2% Verre Composition en déchets 11% Plastique 2% Métal 9% Papier/ carton 68% Organique Cadre législatif Cadre juridique général • Loi cadre 92 – 122 créant Le Fonds de Dépollution (FODEP). • Loi organique des communes 95-68 qui confie aux communes la responsabilité de la GDS au niveau local. • Loi cadre 96 – 41 qui définit les déchets, en spécifie les catégories, réglemente leurs gestions et institue le principe

pour être produits, du travail humain. Les seconds se trouvent en abondance dans la nature et s’obtiennent sans travail : l’air que l’on respire par exemple. Toutefois, un bien libre comme l’air peut devenir un bien économique s’il s’avère qu’une dépollution est nécessaire pour le purifier. B – Biens matériels et immatériels / Biens de consommation et de production Les biens matériels = objets Les biens immatériels = services Les biens matériels peuvent soit servir à la consommation des ménages

facilitant son activité biologique. Ces apports améliorent donc la fertilité du système.  Garantir la qualité et quantité de l’eau Une récente étude (Agroof, INRA, contrat Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse) a mis en évidence la capacité de dépollution des arbres. Véritables filtres, ils limitent une partie de la lixiviation des nitrates, réduisant ainsi la pollution des nappes phréatiques. Cette fonction est particulièrement intéressante pour la gestion des zones de captage en eau potable. De

de produits éthiques, écologiques (cf. stratégie de différenciation de Porter). L’entreprise bénéfice d’une rente de situation tant qu’elle n’est pas imitée. Il y a de nouveaux marchés qui se développent comme le marché du recyclage et de la dépollution. Le consommateur est attiré vers les entreprises citoyennes tant en sachant que le prix des produits sera plus élevé. Il y a une amélioration de l’image de l’entreprise et de la communication externe des entreprises qui peut générer à MT et LT

nature, un bien public ne peut être produit par le marché, c’est l’état qui doit prendre en charge sa production. La défaillance du marché légitime l’intervention de l’état dans la production de bien public tel la défense nationale, la police, la dépollution de l’air. Conclusion : Après avoir mis en évidence les différentes défaillances du marché avec notamment les lacunes de l'information et les externalités et les biens collectifs nous pouvons dire que quand l'information est imparfaite cela entraîne

800 millions de dirhams de dons pour d'importants programmes au bénéfice des citoyens marocains. De nouveaux programmes destinés à la lutte contre l'analphabétisme, à l'agriculture solidaire, au désenclavement rural, à l'assainissement et à la dépollution ont également été lancés. D'autre part, un nouveau programme de coopération UE-Maroc signé en juillet 2010 pour la période 2011-2013 portera le montant des subventions européennes à plus de 2 milliards de dirhams par an. À compter de ce jeudi 1er

Problème d'équilibre entre croissance urbaine et espaces protégés (Randstad Holland) Problèmes de pollution atmosphérique liée au trafic routier, de pollution du Rhin, liée au trafic fluvial et aux industries riveraines. Les efforts actuels (dépollution et programme de vigilance des Etats riverains pour le Rhin), maintien d'espaces verts en réserve...pourront ils être maintenus ? Conclusion L'UE s'est construite à partir de l'espace rhénan et malgré les élargissements successifs, celui ci reste