Dépôt de mendicité

progressive du système de la société féodale : c’est un conflit entre les cadres établis et la poussée des changements économiques et sociaux. >> Elle va engendrer la 1ère question sociale. réponse = « la potence ou la pitié » interdiction de la mendicité et du vagabondage + obligation de travail.  > surveillance des pauvres > l’ethos du travail comme norme de base Tension entre assistance et enfermement Pour ce qui concerne l’enfance, le patriarcat = pouvoir illimité au père de famille (vie et

trente ans, mais encore assez jolie ». Les deux époux discutent de savoir s’il faut « prendre chez [eux] Sorel, le fils du scieur de planches » afin d’en faire un précepteur pour leurs trois enfants, et faire pendant à M. Valenod, directeur du dépôt de mendicité et possesseur de deux beaux chevaux normands. La décision étant prise, M. de Rênal rend visite au père de Julien Sorel, qui prétend vouloir consulter son fils avant toute décision, ce qu’il fait après l’avoir fait tomber, car Julien, juché

concrètement, distingue-t-on la police administrative de la police judiciaire ? 15. Quel est l’intérêt juridique de la distinction  police administrative – police judiciaire ? 16. Un maire a-t-il le droit d’interdire d’une manière générale et absolue la mendicité sur la voie publique ? 17. Pourquoi affirme-t-on que le critère juridique de la distinction  police administrative – police judiciaire n’est pas organique ? 18. Pourquoi, lorsque je rencontre un fonctionnaire de police ou un gendarme, je ne dois

concrètement, distingue-t-on la police administrative de la police judiciaire ? 15. Quel est l’intérêt juridique de la distinction police administrative – police judiciaire ? 16. Un maire a-t-il le droit d’interdire d’une manière générale et absolue la mendicité sur la voie publique ? 17. Pourquoi affirme-t-on que le critère juridique de la distinction police administrative – police judiciaire n’est pas organique ? 18. Pourquoi, lorsque je rencontre un fonctionnaire de police ou un gendarme, je ne dois pas

Celui qui refusait d'exécuter le travail relevait de la prison. Cette réglementation permettait, non seulement d'entretenir les pauvres, mais de neutraliser les « déviants », et tentait de les intégrer dans le monde du travail. On réprimera la mendicité. La stigmatisation de l’état de chômeur, associé à la paresse, fait partie de l’héritage de ces pratiques. Les mesures de protection des pauvres aussi répressives qu’elles soient susciteront bien des controverses. Les économistes classiques, Adam

et cette peine pourra être élevée jusqu’au double. Les délits de vol, recel, escroquerie, abus de confiance et ­ complicité de ces délits seront considérés comme étant, au ­ point de vue de la récidive, un même délit. Le vagabondage et la mendicité seront considérés comme un même délit pour la récidive. CIRCONSTANCES ATTENUANTES ART. 16 ­ Si le tribunal reconnaît au coupable des circonstances atténuantes, il le condamnera ainsi qu’il suit : 1. ­ s’il encourt la mort, aux travaux forcés

encourue, et cette peine pourra être élevée jusqu’au double. Les délits de vol, recel, escroquerie, abus de confiance et complicité de ces délits seront considérés comme étant, au point de vue de la récidive, un même délit. Le vagabondage et la mendicité seront considérés comme un même délit pour la récidive. CIRCONSTANCES ATTENUANTES ART. 16 Si le tribunal reconnaît au coupable des circonstances atténuantes, il le condamnera ainsi qu’il suit : 1. s’il encourt la mort, aux travaux forcés à

magistrat. - comportent le motif de leurs délivrances. - exécutoires sur l’étendue du territoire de la République. Q : Quels sont les 5 types de mandats existant ? R : - mandat de comparution. - mandat d’amener. - mandat d’arrêt. - mandat de dépôt. - mandat de recherche Q : Définition du mandat de recherche ? R : C'est l'ordre donné à la force publique de rechercher et de placer en GAV la personne en l'encontre de laquelle il est décerné. Q : Définition du mandat de comparution ? R :

générale à tout les français ayant participé à la Révolution, que les bénéficiaires de la vente des biens nationaux garderont leur propriété, etc. * 5 Juillet 1808 : interdiction du vagabondage + tente de regrouper les indigents ds des dépôts de mendicité * 18 Février 1809 : réactivations des institutions hospitalières + congrégations charitables * 1810 : publication de De l’Allemagne de Mme de Staël ouverture vers litté + sentimentale… 1814 : * 2 avril 1814 : Sénat déclare la

administration de substances nuisibles, violences et coups et blessures volontaires, résistance à l’exécution d’une décision de justice, mise en danger de la vie d’autrui ( Loi n° 2003-25 du 13 juin 2003) ; 7) vagabondage et mendicité ; 8) toutes les infractions à la police des étrangers ; 9) homicide et blessures involontaires ; 10) outrages aux bonnes mœurs, publications interdites ou dangereuses pour la jeunesse, outrages publics à la pudeur