Dépôt

). Sa formation nécessite un accord de volonté constaté dans certaines conditions de forme. Ex. : constitution d’hypothèque Le contrat réel : contrat dont la formation nécessite la remise d’une chose. Ex. : contrat de dépôt En fonction du contenu du contrat : Le contrat synallagmatique : contrat faisant naître des obligations réciproques et interdépendantes à la charge des deux parties. Ex. : contrat de vente.

traitée dans le présent guide ou pour des renseignements supplémentaires, il est possible de communiquer avec un conseiller ou une conseillère aux services à la famille dont les coordonnées figurent dans le site Web du Ministère. 978-2-550-58293-9 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Bibliothèque et Archives Canada, 2010 © Gouvernement du Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 INTRODUCTION ...................................................................................

technologie simple pour le séchage de plantes médicinales à la ferme, Filière des plantes médicinales biologiques du Québec, Magog, 35 p. Le document est disponible dans le site Web de la Filière à l’adresse suivante : http://www.plantesmedicinales.qc.ca Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, janvier 2008 2 Table des matières Introduction………………………………………………………………………………... 4 But et présentation du document……………………………………………………… 4 Avertissement………………………………………………………………………………. 5 Remerciements……………………………………………………………………………

supermarchés/hypermarchés, 3500 magasins. - Groupe Sears Holdings Corporation (Kmart) : 3ème groupe de distribution aux USA, 3800 magasins - Costco : 4ème distributeur aux USA, 435 entrepôts - Target Corporation : 5ème distributeur aux USA - The home depot : grande distribution dans les produits de la maison - Safeway : 42,3 milliards de $ de chiffre d’affaires en 2008 avec un effectif de 201 000 salariés - Supervalu : 44 milliards de $ de chiffre d’affaires en 2008 avec un effectif de 192 000 - A&P :

sociaux Le présent document est disponible uniquement en version électronique à l’adresse : www.msss.gouv.qc.ca section Documentation, rubrique Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012 Bibliothèque et Archives Canada, 2012 ISBN : 978-2-550-65976-1 (version PDF) Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion

linguistique : renée dolbec Mise en pages : inFoScAn collette-Québec couverture : Simon courcheSne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2008 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2008 Presses de l’Université du Québec dépôt légal – 1er trimestre 2008 bibliothèque et Archives nationales du Québec / bibliothèque et Archives canada imprimé au canada R EMERCIEMENTS D’entrée de jeu, je tiens à remercier chaleureusement mes étudiants et mes étudiantes pour leur confiance

recherche et rédaction : Multi projets • Graphisme : Pur Design La FCPQ remercie les personnes et les groupes qui ont contribué à la réalisation de ce document. Note : Dans ce document, la forme masculine désigne les hommes et les femmes. Août 2009 Dépôt légal — 2009 Bibliothèque nationale du Québec ISBN 978-2-923116-20-4 Réaliser un projet avec succès Un projet, une vie, une passion On entend souvent un responsable de projet parler de celui-ci comme de « son bébé ». On sent dans cette expression

cycle Document d’information - Juin 2015 - Août 2015 - Janvier 2016 Français, langue d’enseignement 5e année du secondaire Écriture 132-520 © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2014 ISSN  (En ligne) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014 Le présent document se trouve dans le site du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ..........................................................

Le propriétaire du cheval a confié l’entretien du cheval et l’entrainement à une personne. Ici il y avait deux contrats : un contrat d’entrainement du cheval, c’était un contrat d’entreprise puisque c’est une prestation de service et un contrat de dépôt, car la personne avait pour charge de surveiller le cheval. Problème : À quel contrat se rattache l’accident juridique ? Autre problème : On peut parfois arriver à des règles qui se contredisent). * On renonce à qualifier le contrat : on dit que

sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.mels.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2012 ISBN 978-2-550-65125-3 (PDF) ISSN 1927-3185 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012 TABLE DES MATIÈRES Introduction ..................................................................................................................... 1 Mise en application ............