Député européen

institutions européennes. L'union européenne est doter de 6 institutions : Le conseil Européen : c'est le moteur politique de l'ue, il réuni les chefs d'états et de gouvernement membres, sont but notamment est de définir les grandes orientations de la politique de l'union La commission européenne : composé de commissaire désigné par les états membres, il y en a un par état membre, sa mission est de proposé les règles communautaires aux deux organes législatifs que sont le parlement européen et le conseil

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

En pleine présidence de l’Union Européenne depuis le 1er juillet 2010, la Belgique laisse un peu de côté son rôle européen en faveur de ses préoccupations personnelles. Comment sortir de ce débat interne entre Flamands et Wallons ? A quand un retour de gouvernement pour cet Etat fédéral ? Mais surtout, quel avenir pour la Belgique ? Quand certains évoquent la scission presqu’éminente et quand d’autres rejettent cette possibilité, qu’en penser ? Remontons à la base du conflit… Comment

le plus démocratique. Le scrutin se divise en plusieurs modes. I- le scrutin majoritaire : a- définition : Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon

par Kelsen ou les normes infèreures doivent etre conforme aux normes sup avec au sommet la C. Ce sont les juges qui contrôle avec Règlement : R unilatérale, acte pris // a une décision du gouv elle est impersonnelle et G. Dvp du droit européen=> Union européenne (CJUE avt CJCM mais depuis traité de Lisbonne le nom a changé) conseil de l’europe (CEDH) Document 1 : Art 54 de la C de 1958 en droit positif qui fonde la 5e Rep. Il dit qu’un traité ne peut entrer en vigueur que si il est conforme a

qu'une décision d'ordre communautaire soit prise, c'est-à-dire une décision du ressort de l'Union Européenne dont la Grèce fait partie; or, coup de théâtre : le problème a été réglé par seulement deux pays membres, décision résultant donc de décisions purement nationales... Ces nouvelles récentes nous poussent donc à s'interroger sur le pouvoir et plus précisément le poids de l'Union Européenne ainsi que des Etats Nations qui la composent en prenant comme étude de cas le cadre de la culture

 le  fédéralisme  européen   A) les  acteurs  du  «  fédéralisme  européen  »  ou  de  l’unité  européenne.   • L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 27 pays européens. es grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens; • les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen; les intérêts de l'UE

L’Union Européenne : Création, rôles, espaces, territoires… EUROPE = continent lié à l’Asie constituant l’Eurasie. Limites entre les 2 pas définies. Problèmes dans les décisions politiques dus à ces problèmes de limites. Europe à 6, puis à 12, à 15 et à 25. Cultures et civilisations différentes tout au long de l’histoire. Aujourd’hui, l’identité de l’Europe se construit en réaction à la montée de puissance mondiale. Europe = ensemble organisé et capable de rivaliser économiquement et politiquement

1789 qui a toujours valeur constitutionnelle : - En effet, lors des vagues de nationalisations au début des années 80, l’opposition de droite de l’époque, RPR et UDF ont décidé de saisir le conseil constitutionnel, et ce sont 174 sénateurs et 122 députés de l’opposition qui décidèrent de poser en décembre 1981 un recours aux lois de nationalisations au nom du droit de la propriété de l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme : Il est dit dans cet article que « La propriété étant un droit

Définition de la loi : c’est une source de droit écrite et publique ne pouvant être discutée car elle est élaborée et votée par la représentation du peuple. 1) La loi : a) La loi parlementaire : Votée par les élus au sein du Parlement (députés et sénateurs). Chaque loi est soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation. La Constitution prévoit 3 normes de loi : * La loi de finance (budget de l’Etat) * La loi de financement de la Sécurité Sociale * La loi de programme