Député européen

Amériques en 1997, la COPAM. Il s'agissait de réunir les 35 parlements centraux, y compris Cuba, 164 parlements infra-étatiques des Amériques et les 5 parlements supra nationaux. Un des thèmes centraux des discussions a précisément porté sur le rôle des députés face à la progression de l'intégration économique telle qu'elle est négociée par les exécutifs à l'heure actuelle et la Déclaration finale déplore précisément l'évolution en cours à ce chapitre. 2- Les institutions économiques internationales

La personnalité juridique de l'UE L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil

Peut-on parler d'une identité européenne ? 1 / L'Europe une réalité de plus en plus présente... A ) Une Europe inscrite dans l'histoire. 1) Un héritage médiéval. L'idée d'Europe remonte au Moyen-âge. A cette époque c'était déjà constitué un espace culturel, politique et économique commun sur tout le continent européen, à l'exception du monde byzantin qui apparaît comme l'ennemi. On ne parle cependant pas d'Europe mais de Chrétienté. Ces pays étaient réunis sous l'autorité d'un chef spirituel

plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe

L'ESPAGNE DANS LA CRISE?: ENJEUX NATIONAUX, HORIZONS EUROPÉENS Benoît Pellistrandi S.E.R. | Études 2011/2 - Tome 414 pages 163 à 173 ISSN 0014-1941 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-etudes-2011-2-page-163.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Document téléchargé

Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Conclusions du rapport régulier sur la Turquie Année 2004 Document de la commission européenneLorsque le Conseil européen de décembre 1999 avait accordé à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion, il avait estimé que ce pays possédait les fondements d’un système démocratique mais présentait des lacunes graves en termes de droits de l’homme et de protection des minorités. En 2002, la Commission relevait dans son

diplôme de l’Institut d’Études Politiques (IEP) Paris et de l’École Nationale d’Administration (ENA). Il intègre la Cour des Comptes en 1985 et devient, en 1989, Conseiller financier du Secrétariat général pour les questions de coopération économique européenne. Chef de Bureau à la direction du Budget en 1992, il est, en 1993, nommé Directeur adjoint, puis Directeur de cabinet du ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. En 1995, il est nommé Directeur de cabinet

bilatéraux/multilatéraux, les traités d'organisation de la vie économique (ex : OMC) Le droit communautaire On distingue les traités communautaires (le traité de Rome, l'Acte unique Européen, le traité de Maastricht...) et le droit dérivé européen comme les réglements qui émanent du Conseil européen et de la Commission européenne qui ont une portée générale, les directives, textes qui imposent aux Etats un but à atteindre dans un délais donné, les décisions imposées à un Etat ou à une entreprise, les recommandations

a été mis en place par la Constitution de 58. Dans cette hypothèse, la saisine (Déposer une demande au tribunal) du CC est limitée car seuls le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale ou de Sénat, 60 députés ou sénateurs peuvent déclencher le contrôle du CC, avant la promulgation d’une loi. Les citoyens sont exclus sauf pour contester les élections présidentielles, parlementaires ou la régularité d’un référendum. Le contrôle a priori peut entraîner une

l’Union européenne Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie. Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère et une politique intérieure. Le terme « Union européenne » apparaît