Député

la mise en route et la radicalisation de la Révolution ? Louis XVI est d'abord l'initiateur du processus révolutionnaire puisque c'est lui qui convoque et ouvre les Etats généraux le 5 mai 1789. C'est l'acte d'un souverain absolu. Très vite les députés des Etats généraux revendiquent la mise en place de la constitution que réclamaient de nombreux cahiers de doléances. Louis XVI devient alors un monarque constitutionnel dont les pouvoirs sont limités par la constitution de 1791. Enfin, refusant

Commandants, chefs et députés 1. Fonctionnement avant les réformes Tout repose sur le commandant de cercle, seul représentant des pouvoirs de l’Etat dans sa circonscription. L’essence du pouvoir colonial est de commander. Il assure l’ordre et le développement économique du territoire. Autorité sur les populations de statut européen et indigène. Il rend la justice en s’appuyant sur les coutumes locales, moyens limités depuis 1900. Il fait régner la paix, perçoit l’impôt, assure l’ordre, maintient

Face à la hausse du trafic de drogue constatée ces dernières années, faut-il légaliser le cannabis ? Cette question, qui était jusqu’à présent tabou dans la classe politique, ne l’est plus au Parti Socialiste. Un groupe de 10 députés planche sur le sujet. Il devrait rendre ses conclusions fin mai. Et ce groupe pourrait se déclarer favorable à la dépénalisation. Fumer un joint est aujourd’hui un délit passible d’un an d’emprisonnement. La répression existe : 120 000 usagers de cannabis sont interpellés

Donc sénat composé très différemment de la chambre des députés, dont on espère qu'il portera le projet des monarchistes. Le recrutement en fut très longtemps conservateur. 75 sénateurs nommés à vie, pour leur expérience et leur sagesse. Les autres environ 300, sont élus par les grands électeurs. Les communes rurales furent pendant longtemps privilégiés.Tout ce qui concerne les lois de budget, et de finance est présenté à la chambre basse.Les députés plus nombreux que les sénateurs ont le privilège de

quand en cas de démission ou de décès du député. II. Le statut des membres du PE A. L’indépendance des mandats Les députés européens exercent leur mandat de manière indépendante, ils ne sont pas lié par des instructions, ils votent individuellement et personnellement. B. Les incompatibilités Chaque état membre pose ces règles. En France, il n’y a pas d’incompatibilité entre un mandat parlementaire et une activité privée. Les députés doivent tout de même déclarer leur revenu

caractère héréditaire. Pas de président, Roi ou Reine par caractère héréditaire Président de la Fédération élu au suffrage universel direct pour 4 ans rééligible une fois. Beaucoup de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale (députés Bundestag+ nb égal de membres élus au scrutin proportionnel) Premier ministre ou équivalent Vice Président Président du Conseil nommé par le Président de la République doit cependant obtenir la confiance des deux Chambres Théoriquement choisi par

Les didascalies montrent l’impacte des arguments sur les députés. ▪ Les expressions « eh bien » ( il s’agit bien d’un discours Les marques d’oralités sont aussi au service de la défense de la thèse. B. une thèse défendue ▪ Lutte contre la misère : le champ lexical de la souffrance le montre. C. Victor Hugo fait le discours contre les députés ▪ L’anaphore : « vous n’avez rien fait » montre l’inaction des députés, il les accuse pour les faire culpabiliser ( il attend une

nationale et le Sénat. a. L’Assemblée nationale L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Elle est élue intégralement tous les cinq ans, mais la durée de la législature peut être écourtée par une dissolution. b. Le Sénat Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect (collège électoral d’environ 162 000 élus, composé de députés, de conseillers régionaux et généraux, et de délégués municipaux) pour six ans ; et se renouvelle

respectivement Jean Lecanuet et Michel Poniatowski se font de leur côté les porte-voix de l'opinion publique en faveur de la peine de mort, en particulier durant l’affaire Patrick Henry. [13] [14] Lors du vote final sur l’abolition de la peine de mort, 37 députés de droite ou de centre-droit ont voté pour l’abolition de la peine de mort, dont Jacques Chirac. Plus d'une centaine avaient voté contre. 7 exécutions sous la Vème. historique des propositions d'abolition de la peine de mort en France entre

résistance qui était vouée à l’échec, la France est contrainte par la défaite à l’armistice et à la paix. Un premier armistice signé le 28 janvier permet d’organiser des élections pour élire les députés à l’Assemblée nationale le 8 février 1871. Les français portent à l’Assemblée une majorité de députés monarchistes favorables à la paix, signe de leur attachement à la monarchie. La majorité commence par abroger les lois qui avaient contraint une partie de la noblesse et la famille royale à l’exile